Le nouveau dispositif de Dotation jeunes agriculteurs (DJA) du Plan stratégique national de la programmation Feader 2023-2027 est ouvert depuis le 27 août.
Depuis le 1er janvier 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) est en responsabilité des mesures non-surfaciques du Plan stratégique national (PSN), et notamment de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Cette DJA a pour objectif de faciliter la transmission et la création des exploitations agricoles grâce à une aide individuelle à la trésorerie. S’adressant aux candidats à l’installation de moins de 41 ans, elle encourage le renouvellement des générations en agriculture, dans un contexte où la population agricole est vieillissante (âge moyen des exploitants : 52 ans) et souffre d’un manque d’attractivité relatif en fonction des territoires et des filières. Pour la programmation qui s’achève, ce sont en moyenne plus de 450 jeunes agriculteurs qui ont été aidés chaque année. Dans le cadre de la programmation 2023-2027, ce sont plus de 62 millions d’euros de dépenses publiques, dont 37,3 millions d’euros de Fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader) et 24,7 millions d’euros de crédits régionaux, qui sont prévus pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. En BFC, la DJA se calcule à partir d’un montant socle, défini par deux critères, et de trois modulations. Le montant minimal de l’intervention est de 25 500 euros, le montant maximal de 47 000 euros.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
- Être âgé de 20 ans minimum et de strictement moins de 41 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation
- Être de nationalité française, ou ressortissant suisse, ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français
- S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant d’une société à objet agricole
- Justifier, à la date du dépôt de la demande d’aide, d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et d’un Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le préfet de département. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Avoir achevé son parcours à l’installation : passage en Point accueil installation (PAI), validation du PPP, présentation d’un Plan d’entreprise (PE) viable : atteinte d’un Revenu disponible agricole (RDA) ≥ à 1 Smic net en année 4, ou 0,5 Smic net à titre secondaire
- Être couvert en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie par la souscription d’un contrat de prévoyance versant des indemnités journalières
- Réaliser une formation ou un accompagnement du type « point d’étape sur la mise en œuvre du plan d’entreprise » à l’issue de l’année N+2
- Être encore en activité en tant que chef d’exploitation ou associé exploitant au terme des 4 ans après la date d’installation définie dans le constat d’installation.
Les dossiers de demande d’aides Feader sont désormais dématérialisés. Les dépôts se font sur la plateforme en ligne Euro-PAC : https://europac.bourgognefranchecomte.fr
L’ensemble des informations relatives au premier appel à projet DJA PSN 2024 est disponible sur le site www.europe-bfc.eu dans la rubrique « Agenda ».
Des organismes pour vous accompagner
Les organismes suivants ont suivi la formation délivrée par le Conseil régional de BFC : « Devenir accompagnateur sous Euro-PAC » :
- AFOCG 25
- AFOCG 39
- Bio BFC
- Centre d'étude et de ressources sur la diversification (Cerd)
- Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
- Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs – Territoire de Belfort
- Chambre d'agriculture du Jura
- Chambre d'agriculture de la Nièvre
- Chambre d'agriculture de Haute-Saône
- Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
- Chambre d'agriculture de l'Yonne
- SARL Druot Foncier expertises
Un mandat de gestion devra au préalable être signé entre vous et l’organisme accompagnateur choisi si vous souhaitez que ce dernier dépose la demande de DJA en votre nom. Le service instructeur en charge de la DJA est également joignable par mail à feader.dja@bourgognefranchecomte.fr et lors des permanences téléphoniques les lundis et jeudis, de 13h30 à 16h30.
Attention :
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité au dépôt de la demande et lors du paiement de l’aide. Si votre carte d’identité arrive à échéance, ne tardez pas à prendre rendez-vous pour la renouveler ! Vous devez disposer d’un RIB à votre nom et prénom, car la DJA est une aide individuelle, versée à une personne physique et non à l’exploitation. Vous aurez également besoin d’une adresse mail personnelle pour déposer votre demande de DJA sur Euro-PAC : vous devrez au préalable créer votre compte utilisateur et votre fiche tiers (possible dès maintenant) pour pouvoir vous connecter et vous identifier sur la plateforme. Des tutoriels sont disponibles à cet effet sur le site https://www.europe-bfc.eu/ressource-documentaire/euro-pac-tutoriels/
Une DJA s’anticipe : entre le parcours à l’installation et les rendez-vous chez les notaires, comptez au minimum un an pour finaliser vos formations, projets de statuts, actes notariés, promesses de baux, etc.
