Multirisque climatique

Bien penser à déclarer son interlocuteur unique

Comme le rappelle Ludovic Damé, directeur d’établissement de l’Yonne et de la Seine-et-Marne à Groupama Paris Val de Loire, « depuis le 1er janvier 2023, une refonte de la garantie permettant de couvrir les dommages climatiques, sur les cultures et les prairies, a eu lieu. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, il est nécessaire de déclarer l’ensemble de ses productions, végétales et prairies, et de désigner un interlocuteur unique agréé pour la multirisque climatique. Il faut savoir que les agriculteurs sont concernés même si leurs cultures et leurs prairies ne sont pas assurées par un contrat d’assurance multirisque climatique subventionné ».
Cette déclaration, sur la plateforme des Pouvoirs Publics, était initialement prévue jusqu’au 31 mars 2024. La date limite de déclaration sur la plateforme pour les exploitants partiellement assurés en multirisque climatique est reportée au vendredi 19 avril. Pour les éleveurs (ou plus largement les agriculteurs non assurés exploitants des prairies), celle-ci reste fixée au 15 mai.

Groupama, une possibilité

« Grâce à cette réforme, chaque agriculteur peut bénéficier, depuis le 1er janvier 2023, d’une indemnisation par l’ISN (indemnité de solidarité nationale) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation », poursuit Ludovic Damé. « Cela est possible avec le déploiement, cette année, d’un réseau d’interlocuteurs agréés, constitué d’entreprises d’assurance, dont Groupama, qui commercialisent des contrats d’assurance récolte subventionnable. Ce réseau a pour objectif de simplifier l’accès à l’ISN puisque ce sont les assureurs qui gèrent, pour le compte de l’État, ces dossiers dont la subvention est versée en dehors d’un contrat d’assurance ».
Pour pouvoir désigner un interlocuteur agréé, il faut donc se connecter à la plateforme de données dématérialisées du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (voir par ailleurs). En l’absence de désignation sur la plateforme, aucune indemnité au titre de la solidarité nationale ne pourra être versée.
À noter que seuls les agriculteurs n’assurant aucune de ses productions et/ou prairies, et n’exploitant aucun hectare en prairie, ne peuvent pas prétendre à ce fonds et n’ont donc pas besoin de déclarer un interlocuteur agréé (les dossiers de déclaration de dégâts seront, pour eux, gérés par la DDT).