Reussir

Bio: Fesneau promet 15M€ à l’Agence bio pour communiquer et abonde le fonds avenir

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a promis une «enveloppe de 5 millions d'euros par an sur trois ans» à l’Agence bio pour communiquer sur la bio, selon un communiqué de la Fnab (producteurs bio) le 21 septembre. Cette annonce, qui n’a pas encore été confirmée par la Rue de Varenne, aurait été faite par le ministre durant les échanges avec les professionnels au salon Tech&Bio. Pour la Fnab, cette enveloppe est «une très bonne nouvelle, d'autant qu'elle se rajoute à l'enveloppe de 3 millions dont nous attendions des nouvelles depuis quelques mois», se réjouit le président de la Fnab Philippe Camburet cité dans le communiqué.

Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 25 septembre 2023

Samedi 23 septembre
Evènement objectif Zéro OGM, à Poitiers, jusqu'au 24

Lundi 25 septembre
Prise de parole attendue d'Emmanuel Macron sur la Planification écologique

Mardi 26 septembre
Conférence de presse du label Agriéthique pour ses dix ans
Conférence de presse d'Avril sur les carburants aéronautiques «durables»
Présentation de nouvelles variétés de pêches/nectarines par le CTIFL

Mercredi 27 septembre
Présentation attendue du projet de loi Pouvoir d'achat en Conseil des ministres
Présentation attendue du projet de loi de finances 2024 en Conseil des ministres

Jeudi 28 septembre
Assemblée générale du Cnaol (appellations laitières) jusqu'à vendredi
Conférence de presse de Synteau (entreprises de traitement de l'eau)
Conférence de presse du Sitevi (salon viticole)
Conférence de presse du CIP (interprofession de la pintade)
Conférence de presse de l'Usipa (amidonniers)
Salon Périfel (fruits et légumes) en Dordogne
Conférence «Ressource en eau : la France bientôt à sec ?» à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3

Bovins: premiers foyers français de MHE en élevage, dans le Sud-Ouest

Trois foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées ont été identiés, les premiers en France, informe un communiqué du ministère de l’Agriculture du 21 septembre. Les envois de ruminants à des fins d’élevage vers un autre Etat-membre de l’Union européenne sont interdits pour les exploitations situées dans un rayon de 150 kilomètres autour de chaque foyer Les départements concernés sont les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Landes, le Gers, la Haute-Garonne, l'Ariège, la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Le communiqué précise que «l’envoi direct pour abattage (…) demeure quant à lui possible».

Bio: le ministère de l'Agriculture assouplit le critère de trésorerie pour les aides d’urgence

Dans le cadre de son dispositif de 60 millions d'euros d'aides d’urgence pour la bio, le ministère de l’Agriculture a assoupli sa lecture du critère de trésorerie, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio). Au premier jour du salon Tech&bio, le 20 septembre, la Rue de Varenne a mis à jour la FAQ publiée sur le site de FranceAgriMer. La dernière version (V5) indique que les situations présentant des éléments exceptionnels (absence de versement de salaire, injection de trésorerie personnelle..) «doivent être évaluées par le comptable» au vu de «sa connaissance de l’entreprise». «Cela ouvre la possibilité aux centres de gestion d’être plus souples dans l’analyse de la trésorerie», s’est réjouie la déléguée générale de la Fnab Sophia Majnoni d’Intignano.

Algues vertes en Bretagne : l'État fait appel du jugement du tribunal de Rennes

D'après un communiqué du préfet de la région Bretagne le 20 septembre, l’État a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet, qui lui avait fixé un délai de quatre mois pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Le préfet considère «que l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes». Il fait également appel d'un autre jugement portant plus particulièrement sur la baie de Saint-Brieuc.

Glyphosate: la Commission européenne propose un renouvellement pour 10 ans

La Commission européenne propose le renouvellement du glyphosate (dont l'autorisation expire le 15 décembre) dans l’UE pour une durée de 10 ans (contre 15 ans généralement pour les produits phytosanitaires). Le projet de règlement publié le 20 septembre sera officiellement présenté aux Etats membres lors d’une réunion d’experts le 22 septembre puis un vote sera organisé le 13 octobre. En annexe de son projet de texte, Bruxelles prévoit une douzaine de conditions d’utilisation spécifiques dont l’interdiction de la dessication (maturation accélérée des plantes), des bandes tampons de 5 à 10 mètres en bord de champ ou encore l’obligation pour les Etats membres d’imposer des mesures pour limiter l’exposition des petits mammifères herbivores.

Plan loup: une aide à l’installation des moyens de protection et 2,5 M€ pour la recherche

Le nouveau Plan loup 2024-2029, présenté le 18 septembre, comprendra une aide à la mise en place des moyens de protection, a indiqué Claude Font, secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA), à Agra Presse le même jour. Les moyens de protection eux-mêmes (clôtures, chiens de protection) sont déjà subventionnés par le 2d pilier de la Pac. Ce n’est pas le cas de la main-d’œuvre nécessaire à leur installation, pour laquelle la FNO demandait une aide. Selon Claude Font, elle fera partie d’une enveloppe de 1,5 million d’euros (M€) de crédits nationaux, qui financera aussi des projets de recherche (systèmes de protection innovants, connaissance du loup). Par ailleurs, le Plan loup prévoit une «amplification de la recherche sur les moyens de protection des troupeaux», d’après un document envoyé par le ministère de l’Agriculture à la presse, dotée d'un «budget spécifique» global de 2,5 M€.

Photovoltaïque: l’implantation sur des terres «incultes» reprécisée (projet de décret)

Dans le cadre de l'application de la loi AER (accélération des énergies renouvelables), la Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de la Transition énergétique) a remis aux professionnels, mi-septembre, un nouveau projet de décret visant à encadrer les installations photovoltaïques sur des terres «incultes». Cette deuxième version répond à des critiques, notamment celles de la FNSEA qui jugeait le texte «trop libéral». Une terre est réputée inculte notamment lorsque l’exploitation y est «impossible en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques»; il s’agit d’un espace délaissé des infrastructures et dont les possibilités d’exploitation sont «réduites ou inexistantes».

Céréales ukrainiennes: Bruxelles ne prolonge pas les restrictions aux importations

La Commission européenne a décidé le 15 septembre de ne pas prolonger les restrictions qu’elle imposait depuis le mois de mai aux importations de blé, maïs, colza et tournesol en provenance d’Ukraine dans les cinq pays limitrophes de l’UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et Bulgarie). Les distorsions de marché dans ces cinq États membres «ont disparu», affirme Bruxelles. En contrepartie, l’Ukraine s’est engagée à mettre en place à partir du 16 septembre des mesures efficaces pour contrôler les exportations des cultures concernées afin d'éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins. Elle a aussi accepté d'introduire des mesures juridiques (par exemple, un système de licences d'exportation) dans un délai de 30 jours pour éviter des conséquences sur les prix des céréales.

Loup: vers des procédures de tir «accélérées et simplifiées» (ministères)

À travers un texte réglementaire, l’exécutif compte «simplifier et accélérer la délivrance des autorisations de tirs» de défense contre le loup, ont indiqué les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique le 14 septembre. La Rue de Varenne a fixé l’objectif d’avoir «un louvetier prêt au bout du champ au plus tard 72 h après une attaque». Toutefois, les tirs de défense simple et de défense renforcée ne seront pas fusionnés comme le demandait le syndicalisme majoritaire, afin de «garder une gradation» dans la réponse. Le gouvernement présentera son Plan loup 2024-2029 le 18 septembre, qui prévoit notamment de «renforcer la protection des troupeaux», de mettre en place un accompagnement psychologique pour les éleveurs prédatés, ou encore de réformer la méthode de comptage des loups.

Prosulfocarbe: l’UE prolonge son autorisation jusqu’en janvier 2027

L’approbation du prosulfocarbe, une substance herbicide utilisée notamment en céréales et pommes de terre, a été prolongée au niveau européen jusqu’au 31 janvier 2027, rapporte un règlement d’exécution de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’UE le 12 septembre. Si le règlement d’exécution fixe à trente-neuf mois la durée de la prolongation pour le prosulfocarbe, c’est que «les États membres n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques» nécessaire avant de finaliser la procédure de renouvellement de l'autorisation, souligne la Commission. Or, cette évaluation exige du temps «pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement».

Agenda de la semaine agricole du 18 septembre 2023

Lundi 18 septembre
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (commerce, Ukraine, sols)
Voyage de presse d'Unilet (légumes de conserve) en Bretagne
Présentation du Plan loup 2024-2029

Mardi 19 septembre
Congrès de France gaz renouvelable
Audience de l'affaire opposant Sunlait à Savencia à la cour d'appel de Caen
Conférence de presse du salon Natexpo (bio)
Conférence de presse du Ser (énergies renouvelables)
Conférence de presse de la Fnil (industrie laitière)
Audience de l'affaire opposant Sunlait à Savencia

Mercredi 20 septembre
Salon Tech&Bio, dans la Drôme, jusqu'à jeudi
Congrès international Egea (fruits et légumes), à Barcelone, jusqu'à vendredi
Table ronde à l'Assemblée nationale sur le PJL négociations commerciales
Conférence de presse de l'Agence bio sur le moral des agriculteurs bio
Conférence de presse de la Coopération agricole sur le bio
Convention d'Arterris (groupe coopératif)
Conférence de presse de la Coopération Métiers du grain

Jeudi 21 septembre
Conférence de presse de l'AOP Beurre Charentes-Poitou
Présentation du programme Régénérations fruits (Bluewhale, Purpan...), à Montauban
Audition du ministère de la Transition écologique par les députés de la mission paysages agricoles/biodiversité
Voyage de presse de TSE (agrivoltaïsme)
Conférence de presse de rentrée de l'AGPB (producteurs de blé, FNSEA)
Rencontres des filières et marchés bio, à Tech&Bio
Rencontres Collectivités, à Tech&Bio
Voyage de presse du CNPO (œuf), jusqu'au 22

Vendredi 22 septembre
Audition du ministère de l'Agriculture par les députés de la mission paysages agricoles/biodiversité

La Commission européenne annonce le lancement d'un «dialogue stratégique» sur l'agriculture

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé, le 13 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le lancement d’un «dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'UE». Objectif: s’assurer que la mise en œuvre de la transition verte se fait de manière équitable, intelligente et de manière inclusive. «Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation», a fait valoir Ursula von der Leyen qui a remercié les agriculteurs «d’assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire». Or, a-t-elle précisé, «cela ne va pas de soi, car ils sont soumis à l’impact croissant de l’agression russe contre l’Ukraine, du changement climatique (...), mais aussi de nouvelles obligations».

Bovins/ovins: résurgence «inhabituelle» de la FCO dans le sud du Massif central

Plusieurs «cas cliniques» de FCO (fièvre catarrhale ovine) ont été détectés en août dans le sud du Massif central (Aveyron, Cantal, Lozère, Tarn), apprend-on dans une note publiée le 6 septembre par l’Anses et plusieurs organisations professionnelles*. «L’intensité des signes cliniques et la mortalité associée, y compris chez les adultes, interroge», préviennent les auteurs. «Des investigations sont en cours» pour tenter d’expliquer une situation «inhabituelle» pour le sérotype 8 de la maladie, actuellement en cause. La «recommandation de base» est de vacciner les animaux, en priorité «dans les départements limitrophes ainsi que ceux situés dans la zone atteinte» (sauf les animaux de moins de 91 jours).
* GDS France, SNGTV (groupements techniques vétérinaires), Races de France, FMBV (marchés aux bestiaux)

Investissements des agriculteurs: nouveau record en 2022 au Crédit agricole, 2023 bien parti

Le Crédit agricole, premier financeur de l’agriculture, a réalisé en 2022 une «nouvelle année record», avec 9,3 milliards d’euros (Md€) de prêts accordés au secteur (+13% par rapport à 2021), a annoncé la banque le 12 septembre, lors d’une conférence de presse au Space de Rennes. Quant à 2023, «le début d’année se présentait aussi sous des auspices très positifs», note Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture de Crédit agricole SA. Mais, après une «légère décrue en juillet et août» et un dernier trimestre attendu en recul, les résultats 2023 devraient finalement être «un peu inférieurs à 2022».

MAEC: en Bretagne, une enveloppe inférieure de 59 M€ aux demandes (syndicat)

Lors d’une manifestation au Space de Rennes le 12 septembre, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandole a dénoncé un «manque de budget colossal» pour les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), notamment en Bretagne. «L’État a prévu une enveloppe de 89 millions d’euros (M€, NDLR), mais la demande atteint 148 M€» en cette première année de la nouvelle Pac 2023-2027, précise Soazig Le Bot, co-porte-parole du syndicat en Ille-et-Vilaine. Interrogé par Agra Presse, le cabinet du Marc Fesneau n'a pas encore confirmé ces chiffres. «Les agriculteurs vont mettre en place ce à quoi ils se sont engagés, il faut que l’État assume sa part et trouve l’enveloppe manquante», exhorte Soazig Le Bot. Tout en rappelant que Marc Fesneau a annoncé le 10 septembre que son ministère disposera en 2024 «d'un milliard d'euros» supplémentaire pour «assurer les transitions».

Céréales ukrainiennes: la Pologne prévient qu'elle prolongera unilatéralement les restrictions

Le gouvernement polonais a annoncé, le 12 septembre, son intention de prolonger unilatéralement l'interdiction d'importer des céréales ukrainiennes sur son territoire si la Commission européenne ne prorogeait pas les mesures de restriction en place. L’UE a en effet autorisé depuis le mois d’avril cinq États membres (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Roumanie et Slovaquie) à interdire la commercialisation de blé, maïs, colza et tournesol ukrainiens sur leur territoire, à condition qu'ils n'empêchent pas le transit de ces produits vers d'autres pays. Ces mesures expirent le 15 septembre mais un certain nombre d’Etats membres d'Europe de l'Ouest s’opposent à leur reconduction estimant que le plus important serait de renforcer les couloirs de solidarité permettant le transports des céréales ukrainiennes vers les ports européens.

Glyphosate: Marc Fesneau favorable à une réhomologation sous conditions (presse)

«On fait confiance la science, aux études qui disent que le glyphosate ne pose pas de problème cancérogène. Tout converge vers une nouvelle homologation mais on va porter l’idée que sans l’interdire – car il y en a besoin – on peut quand même le réduire partout où cela est possible», indique le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans les colonnes de Ouest France le 12 septembre. La Commission européenne doit présenter le 22 septembre (et non pas le 15 septembre comme cela était initialement prévu), aux experts des Etats membres réunis en comité permanent sur la législation phytosanitaire, sa proposition sur le renouvellement de l’autorisation du mise sur le marché du glyphosate dont la licence actuelle expire le 15 décembre. Mais à quelques jours de cette présentation le texte est toujours en phase de finalisation au sein des services bruxellois.

GNR agricole: Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA, qui a été acceptée», annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera «intégralement rétrocédé au monde agricole». Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes: création d'une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels» ; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances ; «travail sur l'accès de la filière au biocarburants» ; «construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025».

Installation/transmission: l'Ile-de-France met en place une aide «cédant/repreneur»

La présidente de la région Ile-de-France a présenté les grandes lignes de la déclinaison régionale de la Pac 2023-2027, lors d’un déplacement au Festival de la terre en Seine-et-Marne, le 10 septembre. Principale nouveauté: la mise en place d'une aide «cédant/repreneur» dès 2024. Ce dispositif inédit sera «une espèce de complément de retraite pour encourager la transmission accompagnée d’un jeune qui démarre par un futur retraité», a annoncé la présidente du conseil régional, sans détailler les montants et critères d'éligibilité.

Éco-régimes: près de neuf agriculteurs sur dix ont déposé une demande (ASP)

Nouveauté de la Pac 2023-2027, l'éco-régime a été demandé par près de neuf agriculteurs sur dix à l'occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation. «Sur 306 218 dépôts de dossiers, 272 464 contenaient une demande d'éco-régime, soit plus de 88% d'entre eux», indique Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des soutiens directs agricoles de l'Agence de services et de paiement (ASP), interrogée par Agra Presse. «Toutefois, cela ne signifie pas que tous ces dossiers seront éligibles», rappelle-t-elle. Les premiers chiffrages du nombre d'agriculteurs ayant finalement obtenu l'éco-régime ne devraient pas arriver avant l'automne – les données de la campagne sont traditionnellement publiées en fin d'année.

Planification écologique: Fesneau annonce un effort de 1Mrd€ en 2024

A l'occasion de sa visite sur le salon Terres de Jim le 10 septembre à Cambrai, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a précisé les moyens dont son ministère disposera pour "assurer les transitions" dans les prochaines années. D'abord, une enveloppe "d'un milliard d'euros" supplémentaire sera proposée au budget 2024 du ministère de l'Agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Dans le détail, les alternatives aux pesticides bénéficieront notamment de 250 millions d'euros de rallonge, qui s'ajouteront à 250 millions d'euros issus du plan France 2030. La stratégie protéines sera dotée de 100 millions d'euros supplémentaires, et les diagnostics carbone de 32 millions d'euros. Enfin le Casdar bénéficiera de 15 millions d'euros de plus en 2024. Sur les trois prochains exercices, Marc Fesneau prévoit 2,6 à 2,7 milliards d'euros d'engagements supplémentaires.

Porc: Bigard quitte le MPB, la FNP défend le marché de Plérin

«Le 18 août 2023, Bigard a communiqué par courrier son intention de quitter le Marché du porc breton (MPB)», indique le Paysan breton sur son site web le 8 septembre. Comme le précisent nos confrères, c’est précisément l’abattoir Abera (racheté en 2022 par le n°1 de la viande) qui cessera de s’y fournir dans un délai de 12 semaines, après «une baisse progressive des achats». Parmi les raisons expliquant ce départ, l’hebdomadaire cite «l’augmentation de l’offre au marché du cadran alors qu’il y a une baisse de production, l’absence d’une cotation spécifique mâle entier et une qualité du porc en baisse». Autant d’arguments contestés par les éleveurs. Dans un communiqué du 7 septembre, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) affirme «son soutien à la transparence du prix de base et aux outils de la convention de marché du MPB».

Agrumes : un insecte vecteur de la maladie du dragon jaune détecté en UE (professionnels)

L’interprofession agrumicole espagnole (Intercitrus) rapporte la détection sur le territoire de l'Union européenne, à Chypre, de Diaphorina citri, un insecte asiatique qui est «le porteur le plus efficace de la maladie la plus agressive et mortelle pour les agrumes», le HLB, aussi connu sous le nom de maladie du dragon jaune, rapporte le site espagnol Guia Verde. Diaphorina citri est l'insecte vecteur de la bactérie Candidatus Liberibacter asiaticus, agent vecteur du HLB. Intercitrus indique que la détection a été confirmée par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP).

Défiscalisation du GNR: une première marche entre 60 et 70 M€ en 2024 (Fesneau)

Interrogé sur la fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR), le 7 septembre en marge de sa visite au salon Innov-Agri, le ministre de l’Agriculture a annoncé une première réduction de «60 à 70 millions d’euros» (M€) en 2024, d’après un message envoyé par son cabinet à la presse. «C’est 5% de l'avantage fiscal [d’un total] de 1,3 Md€», précise Marc Fesneau. La veille, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer totalement cette niche fiscale d’ici 2030 (avec peut-être une prolongation pour l’agriculture). «On ne peut pas continuer à financer les énergies fossiles, dire que cela ne changera pas, c'est mentir aux agriculteurs», a justifié Marc Fesneau.