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[Article mis en ligne le 01-10-2020]

Chambre d’agriculture

La retraite ça se prépare

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Christophe Bossaron et Carole Simon ont animé la réunion la semaine dernière à la Chambre d’agriculture.
La Chambre d’agriculture a organisé dans ses locaux une réunion d’information à l’intention des retraités et des futurs retraités agricoles. Une après-midi en partenariat avec la MSA Bourgogne.
Prendre sa retraite ça se prépare. Tel était le message martelé par les conseillers de la Chambre d’agriculture. Ces derniers ont reçu lundi dernier dans leurs locaux une vingtaine d’exploitants agricoles. L’objectif était de leur donner des informations sur les démarches à entreprendre pour céder leur exploitation. Une réflexion en quatre étapes. N-10 : il faut commencer à anticiper et amorcer la réflexion sur le devenir de l’exploitation. N-5 : s’informer et se renseigner au Point Accueil Transmission de la Chambre d’agriculture dans l’optique d’élaborer des scénarios. N-4 : se préparer pour réaliser le diagnostic de son exploitation et commencer à rechercher un repreneur. Enfin N-1 : concrétiser et choisir le repreneur et débuter avec lui les négociations pour la reprise. La Chambre d’agriculture met à la disposition aussi bien du cédant que des jeunes agriculteurs plusieurs outils et services. Le premier d’entre-eux est le Répertoire Départ Installation, un outil qui permet de mettre en relation les exploitants n’ayant pas de repreneur et les candidats à la recherche d’une exploitation : «Il se matérialise sous la forme d’un site internet sur lequel sont compilées l’ensemble des annonces des agriculteurs qui souhaitaient aussi céder leur exploitation. C’est un service public, il est donc gratuit. L’annonce est rédigée avec l’agriculteur, et rien n’est publié sans sa validation. Dans cette annonce il y a d’abord le descriptif du secteur, du canton et ensuite de l’exploitation. Point important, nous précisons les conditions de reprise pour qu’il n’y ait pas de surprises pour le candidat. Il faut trouver la bonne période pour publier car si c’est trop tôt, les candidats à la reprise ne pourront sans doute pas attendre trop longtemps et vous parfois, vous n’êtes pas encore prêt à céder la ferme. Enfin le point le plus important, est de bien informer vos propriétaires que vous avez l’intention de céder la ferme et de publier une annonce. Car vous pouvez vous retrouver avec des hectares en moins lors de la cessation si votre propriétaire n’est pas au courant, ça arrive malheureusement» a détaillé avec précision Christophe Bossaron, conseiller d’entreprise à la Chambre d’agriculture.`

Le diagnostic transmission : outil essentiel pour cessation efficace
Savoir comment céder sa ferme et quel montant proposer aux candidats à la reprise n’est pas toujours évidant, c’est la raison pour laquelle, la Chambre d’agriculture propose de réaliser le diagnostic de transmission. C’est une véritable étude qui met à plat l’ensemble de l’exploitation aussi bien sur le plan économique que sur le foncier et le matériel disponible à la reprise. L’avantage de ce document, c’est qu’il permet d’émettre des estimations des montants de location et/ou de vente. Le calcul des annuités pour le repreneur est également inscrit. En conclusion de l’étude, des préconisations vous sont faites par les conseillers dans la perspective de votre cessation. Enfin pour céder votre exploitation en douceur avec un jeune intéressé, il y a la possibilité de réaliser un stage de parrainage appelé : Start’Agri. Cette expérience professionnelle permet au JA de travailler chez un agriculteur cédant ou dans une société existante en remplacement d’associé, afin de maîtriser l’outil. Ce Star’Agri est accessible pour les candidats hors cadre familial, éligible jusqu’à 50 ans et disposant d’un diplôme agricole de niveau IV.
La MSA accompagne aussi les futurs retraités
Du côté de la MSA, la retraite s’anticipe aussi mais dans un délai plus court que la Chambre d’agriculture : environ 4 à 6 mois avant la cessation totale. «Une notion importante, la retraite se demande, elle n’est pas acquise automatiquement. Il faut absolument faire enregistrer votre cessation au Centre des Formalité des Entreprises qui le transmettra ensuite à la MSA» a précisé durant la réunion Marie-Elisabeth Bidaut, conseillère à la MSA. Pour que le dossier soit complet, il est nécessaire d’adresser un bulletin de mutation des terres et/ou pour les membres de société, des nouveaux statuts ou le procès-verbal de délibération de l’assemblée générale. A défaut, peuvent également être fournis : tout document justifiant de la location des terres si le cédant est propriétaire de l’exploitation. Mais aussi le bulletin de mutation portant la signature du cédant, du repreneur et du propriétaire si le futur retraité est locataire de ses terres.

Le droit à l’information
Ce dispositif prévoit que tout assuré soit informé tous les
5 ans de ses droits potentiels à la retraite au moyen soit d’un Relevé de Situation Individuelle (RIS) à partir de 35 ans ou soit d’une Estimation Indicative Globale (EIG) accessible à partir de 35 ans. Récemment la MSA a développé un nouveau service en ligne : l’Évaluation retraite (EVA). Il est disponible à partir de 45 ans. Pour toutes autres demandes, il ne faut pas hésiter à contacter directement les conseillers MSA via l’onglet «contact» du site internet.

Contact : Chambre d’agriculture, Carole Simon : 03 86 93 40 15 et Christophe Bossaron : 03 86 93 40 47

Théophile Mercier

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