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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 22-07-2020]

Union européenne

La prochaine PAC sera plus verte

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Si on s’oriente vers une PAC plus verte, plusieurs pays, dont la France, affirment leur vigilance sur la nécessité de mettre en accord des exigences imposées aux agriculteurs européens et les politiques commerciales qui conduisent parfois à importer dans
Réunis à Bruxelles, le 20 juillet, les ministres de l’Agriculture ont discuté de l’architecture verte de la prochaine PAC et de la nature et du niveau des engagements des agriculteurs en ce sens.
Pendant que les chefs d’État négociaient âprement le Plan de relance européen, les ministres de l’Agriculture étaient réunis à Bruxelles sur le contenu de la prochaine PAC. Le 20 juillet, ils se sont retrouvés ensemble physiquement pour la première fois depuis le mois de janvier.
Ce n’était pas la seule nouveauté : il s’agissait de la première réunion sous présidence allemande et aussi du baptême du feu pour le nouveau ministre de l’Agriculture français, Julien Denormandie.

Renforcer le pouvoir des agriculteurs
Lors de cette réunion, les ministres ont entendu une communication de la Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, et du commissaire à l’Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski. La commissaire a indiqué qu’elle présentera ultérieurement une proposition législative dans laquelle des objectifs quantitatifs de réduction des pesticides seront fixés. Parmi les autres mesures emblématiques, elle a plaidé en faveur de l’étiquetage nutritionnel et du bien-être animal ainsi que sur la limitation de la promotion des aliments qui ne sont pas considérés comme sains. De son côté, Janusz Wojciechowski a davantage évoqué le lien entre la stratégie «De la ferme à la table» et la «Biodiversité» avec la réforme de la PAC. Comme il l’avait déjà évoqué, il a précisé qu’une discussion sera lancée avec les États membres pour identifier leurs priorités en la matière en vue d’élaborer dans chaque État un plan stratégique destiné à assurer la durabilité de l’agriculture. Des recommandations en ce sens seront publiées par la Commission à la fin de l’année 2020. Auront-elles un caractère contraignant ? La question n’est pas encore tranchée et elle a suscité de longs débats entre les ministres. Le commissaire a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer le pouvoir des agriculteurs le long de la chaîne alimentaire grâce à des coopératives ou des organisations de producteurs et le développement des circuits courts. Ce dernier sujet lui tient particulièrement à cœur.

Instaurer plus de cohérence
D’une manière générale, la majorité des États membres adhère à l’esprit du Pacte vert et à la nécessité de tendre vers un niveau plus élevé d’ambition environnementale dans la PAC. Les discussions portent davantage sur la position du curseur, notamment sur les programmes écologiques. Seront-ils ou non obligatoires pour les agriculteurs ? Autre sujet qui divise : le pourcentage de terres non productives à imposer dans la conditionnalité. Par ailleurs, de nombreuses délégations, dont la France, ont insisté sur la nécessité de mettre en cohérence la politique commerciale de l’Union européenne avec la stratégie de la «Ferme à la table». À savoir que les normes imposées aux producteurs européens doivent s’appliquer aux produits importés pour garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs européens. Quant à l’information du consommateur, un certain nombre de pays se sont prononcés en faveur de l’étiquetage du bien-être animal, l’Allemagne étant particulièrement en pointe sur ce sujet avec l’ambition de faire une proposition législative en la matière. D’une façon générale, la présidence allemande a repris à son compte les orientations de la Commission européenne sur l’architecture verte de la PAC. Elle est d’ailleurs déterminée à trouver un compromis dans les mois qui viennent. Les discussions se poursuivront tout l’été, y compris lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture en septembre à Coblence. Julia Klöckner, la ministre allemande de l’Agriculture, espère arriver à un document de compromis lors de la réunion ministérielle, en octobre.

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