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YONNE

[Article mis en ligne le 15-07-2020]

PCAE

La troisième et dernière phase a débuté

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Grâce au PCAE, certains agriculteurs ont pu faire construire un nouveau bâtiment sur leur exploitation.
La troisième phase de dépôt de dossier pour le PCAE a débuté ce jeudi 16 juillet. Elle concerne les agriculteurs qui souhaitent faire un investissement dans la transformation et la commercialisation des exploitations agricoles, la modernisation classique, la gestion des effluents ou encore l’énergie dans les bâtiments d’élevage.
Le PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) est une aide cofinancée par l’Europe, le ministère de l’Agriculture, le Conseil régional et le Conseil départemental. « C’est un programme de développement rural », indique Isabelle Cadoux, conseillère bâtiment à la Chambre d’agriculture de l’Yonne.
Un appel à candidatures unique a été lancé le 17 février et se clôturera le 4 septembre prochain. Il s’est réparti en trois phases successives de sélection des demandes. La troisième phase de dépôt de dossier pour le PCAE a débuté ce jeudi 16 juillet. « Elle concerne les agriculteurs qui souhaitent faire un investissement dans la transformation et la commercialisation des exploitations agricoles, la modernisation classique, la gestion des effluents ou encore l’énergie dans les bâtiments d’élevage », détaille Isabelle Cadoux. « Cela concerne les agriculteurs-éleveurs de bovins, ovins, caprins et équins ».

Un minimum de 30 points requis
Alors, comment savoir si on est éligible à cette aide ? Une grille de sélection est à remplir. « Elle reprend des points par rapport au type d’exploitation, au type de projet que l’agriculteur va avoir, à la filière, à l’environnement, aux conditions de travail… Et en fonction de cette grille de sélection, il faut que l’agriculteur ait un minimum de 30 points pour monter le dossier », explique Isabelle Cadoux. « Il faut notamment être agriculteur à titre principal, avoir de l’élevage, avoir un minimum de 5 000 € d’investissement. Ensuite, en fonction du projet, il y a des plafonds : 20 000 € pour de l’équipement, 45 000 € pour de la rénovation et 70 000 € pour une construction ».
Les dossiers sont ensuite montés avec les devis (avec l’aide de la Chambre d’agriculture de l’Yonne). « Le dossier passe en commission. Ensuite l’agriculteur a deux ans pour faire ses travaux. Et au bout des deux ans, l’administration lui demande toutes ses factures acquittées, va voir sur terrain si l’investissement a bien été réalisé et contrôle que la construction correspond bien à la demande de permis de construire », développe la conseillère bâtiment de la Chambre. « Une fois cette visite faite, le versement de l’aide se fait sous deux à trois mois. Mais il faut obligatoirement que l’agriculteur débloque l’argent du projet total, paye toutes ses factures, avant de recevoir sa subvention ».
Il est aussi important que « les devis ne soient pas signés avant que l’administration leur ait envoyé un accusé de réception de leur dossier complet, sinon ils ne pourraient pas se faire financer les investissements déjà facturés ».
À noter que le PCAE fonctionne par contrat de plan de cinq ans. Un agriculteur qui a déjà fait une demande pour une construction sur la durée du contrat 2015-2020, ne peut pas remonter un dossier pour une nouvelle construction, hormis s’il s’agit d’un jeune agriculteur. Cependant, la crise sanitaire pourrait prolonger cette période au-delà de 2021.

Christopher Levé

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