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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 04-06-2020]

Interview

Une victoire pour les Gaec, mais tout n’est pas réglé

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( Crédit photo : Actuagri )
Gilles Brenon est le président de l’organisation professionnelle Gaec et Sociétés. Il revient sur l’annonce gouvernementale de la possibilité, pour les chefs d’exploitation associés en Gaec et éligibles au fonds de solidarité, de déposer une demande individuelle d’indemnisation.
Le gouvernement a annoncé le 27 mai que « les chefs d’exploitation associés en Gaec éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation ». Pour Gilles Brenon, président de Gaec & Sociétés, les détails à régler restent importants.

- Les ministres Bruno Le Maire (Économie), Didier Guillaume (Agriculture) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) ont adapté les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec). Quelle est votre première réaction ?
Gilles Brenon : « Nous sommes satisfaits car notre demande auprès des ministres pour que la transparence s’applique date du 2 avril ! Nous avons eu gain de cause le 16 avril suite à la publication d’un décret, mais les modalités déclaratives n’étaient pas précisées ! La principale difficulté était que chaque membre du Gaec devait fournir un numéro de Siret. Or, il n’existe qu’un Siret pour chaque Gaec, et donc les déclarations étaient impossibles à remplir. Nous attendions ces précisions avec d’autant plus d’impatience que nous avons pris beaucoup de retard dans la mise en œuvre de la transparence sur les aides du fonds de solidarité depuis le début de la crise, puisqu’un Gaec regroupant trois ou quatre exploitants ne pouvait prétendre qu’à 1 500 euros maximum et non pas trois ou quatre fois ce montant, comme le prévoit le principe de transparence. De plus, dans un premier temps, la date limite de dépôt des demandes au fonds de solidarité était au 15 mai, date qui a été heureusement reportée au 15 juin par la suite ».

- À quels autres problèmes les Gaec sont-ils confrontés dans ce dispositif ?
Gilles Brenon : « Le souci majeur est la manière dont nous allons devoir justifier de notre baisse d’activité, entre 2019 et 2020, pour être éligibles à cette aide de 1 500 euros maximum par associé. Beaucoup de Gaec ont des activités non seulement de production mais aussi de transformation et de vente. Certaines exploitations ont eu du mal à clôturer l’exercice 2019 parce que leurs comptes sont à cheval sur deux années civiles, etc. Compte tenu de toutes ces spécificités, sur quels critères l’administration fiscale, qui aura nos dossiers en mains, va-t-elle se baser pour établir son « diagnostic » ? En amont, comment nos comptables vont-ils traiter toutes ces données ? Nous avons jusqu’au 15 juin pour déposer les dossiers. Deux semaines, c’est court. Notre crainte est que beaucoup trop de Gaec soient, après examen de leur cas, exclus de l’aide ».

- Avez-vous eu le sentiment d’avoir été « oubliés » par le gouvernement ?
Gilles Brenon : « Oui, nous sommes sortis des « radars » durant six semaines, c’est long ! Nous nous sommes battus pour faire reconnaître le principe de la transparence des Gaec dans les textes européens, mais quand il s’agit de l’appliquer pour permettre à des exploitations regroupant plusieurs agriculteurs de passer un cap difficile, ce principe de transparence n’est pas toujours un réflexe en France ! Nous en avons malheureusement l’habitude et trop nombreux sont les dispositifs pour lesquels nous devons négocier pour arracher la transparence, et cela va des aides régionales aux dispositifs européens ! ».

Propos recueillis par Actuagri

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