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COTE D'OR

[Article mis en ligne le 20-05-2020]

Révision des ZDS

Un «coup de rabot» inutile

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Des procédures toujours en cours
Un nouvel exercice compliqué se profile dans le monde de l’élevage. Certaines exploitations sont encore plus mal loties que d’autres, avec leur sortie des zones défavorisées simples.
Encore un an et c’est fini. L’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) ne leur sera plus versée dès 2021, faute à une drôle de révision des ZDS (zones défavorisées simples) effectuée par le gouvernement français. La proximité - relative - de domaines viticoles fausse considérablement les revenus agricoles du secteur géographique du Gaec Jacotot. Cette situation l’exclut des ZDS et par conséquent, le prive de l’ICHN. Les trois associés de l’exploitation de Mavilly-Mandelot ne pourront donc plus percevoir leurs 21 000 euros annuels. «Une trentaine d’exploitations de l’arrière-côte et de la vallée de l’Ouche sont dans ce même cas», rappelle Cyril Jacotot, qui n’a touché que 80 % de l’indemnité en 2019 : «la baisse est certes progressive mais reste très brutale. Seuls 20 % du montant seront versés cette année et plus rien ne le sera à partir de la campagne prochaine. Nous le rappelons encore ici : notre secteur présente pourtant toutes les caractéristiques d’une zone défavorisée. L’actuel ministre de l’Agriculture était même venu chez nous il y a un an et demi. Il avait constaté que les cailloux étaient plus hauts que l’herbe. Il y avait eu des paroles et malheureusement rien par la suite…»

Vers de mauvaises récoltes
Cet important «coup de rabot» va se faire cruellement ressentir cette année, d’autant que celle-ci démarre déjà très mal pour l’exploitation côte-d’orienne : «la pluie est revenue bien tard, après une période de plus d’un mois et demi sans la moindre goutte d’eau. Cela a fait du bien, l’herbe a reverdi, mais les lacunes subsistent encore. Nous avons commencé de lâcher les bêtes autour du 10 avril en leur apportant du foin au pré dès cette même date. Aujourd’hui, nous continuons de le faire. Les récoltes s’annoncent très moyennes en foin, nous espérons que la donne va changer avec le retour des précipitations. Les cultures ? Le colza a pris un gros coup de gel avant le sec, il sera décevant une nouvelle fois. Le blé ? C’est du blé nain cette année… Au lieu de viser 50 q/ha quand tout va bien, nous serons plus près des 40 q/ha. La paille ne sera pas abondante, nous avons déjà pris des dispositions pour en trouver davantage auprès de producteurs céréaliers, mais cela semble déjà compliqué». L’éleveur, avec son frère Olivier et leur mère Colette, redoute également des complications pour l’abreuvement de son bétail, eux qui ne comptent pratiquement pas de points d’eau naturels autour de leur exploitation : «la facture du réseau a atteint la somme de 7 000 euros lors du dernier exercice, ça commence à faire beaucoup. Pour ne rien arranger, nous avons essayé de réaliser un forage l’été dernier, mais nous n’avons rien trouvé… Cet investissement nous coûte aujourd’hui».

Le chemin vers la montagne
Vincent Lavier, président de la Chambre d’agriculture, l’a récemment rappelé dans nos colonnes : la profession a repris en main l’intégralité du dossier des zones défavorisées simples en Côte-d’Or. Les communes sorties du dispositif pourraient, selon lui, faire l’objet d’un classement en zone de montagne. En Saône-et-Loire, certaines communes sortantes ont d’ailleurs réussi dans cette démarche. «Nous avons entendu parler une première fois de ce dossier lors d’une réunion FDSEA, il y a quelques mois», commente Cyril Jacotot, «bien sûr, s’il y a encore des pistes, il faut les explorer. Mais nous sommes nombreux à ne plus croire en rien. Pour ne rien vous cacher, les Pouvoirs Publics, je n’attends plus rien d’eux. La venue du ministre qui n’avait été suivie d’aucune mesure, nous l’avons encore là…» Le Gaec Jacotot prend actuellement son mal en patience en enregistrant tout de même une bonne nouvelle, à mettre à l’actif d’une mesure agro-environnementale : «nous avions souscrit une MAEC Systèmes herbagers et pastoraux (SHP) en 2015, sans conviction d’avoir les critères d’éligibilité, elles ont été soldées cette année avec des acomptes préalables. Elle n’est pas spécifique à notre sortie des ZDS, certains en ont une et continue de toucher l’ICHN. Cette mesure ne comblera bien sûr pas notre injustice, mais c’est toujours ça. Pour mettre en œuvre cette MAE, nous avons suivi un cahier des charges à la lettre, les surfaces cibles doivent contenir des espèces spécifiques telles du lotier, de la petite oseille et des centaurées, nous sommes d’ailleurs contrôlés. Nous avons également réduit les doses d’engrais, nous suivons un calendrier précis pour le pâturage, le broyage des chardons et des haies».

AG

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Des procédures toujours en cours

L’ensemble de la profession cherche des solutions pour réintégrer la petite région des Hautes Côtes - Vallée de l’Ouche dans les ZDS. Un recours a été déposé l’année dernière, un avocat a été saisi et a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Dijon. Cette requête est portée par la FDSEA21 et neuf exploitations. Le contentieux devant le Conseil d’État ne devrait pas être jugé avant la rentrée 2020. En parallèle, une procédure visant à reconnaître en zone Montagne tout ou partie de certaines communes de la petite région est donc en cours d’étude.

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