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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 13-02-2020]

Biotechnologies végétales

Permettre aux cultures de se défendre

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L’innovation en matière de recherche dans la biologie des plantes est le seul moyen qui reste aux agriculteurs pour préserver leurs cultures sans avoir recours à des produits désormais proscrits. Encore faut-il lui permettre de s’exprimer…
Face aux interdictions croissantes de produits destinés à traiter les cultures, il est nécessaire de disposer de nouvelles variétés de plantes aptes à se défendre naturellement contre leurs prédateurs. Mais pour cela, il faut un contexte favorable à la recherche, qui n’est pas favorisé par un avis récent du Conseil d’État.
Comme attendu, et suivant l’avis du rapporteur public du 20 janvier, le Conseil d’État a jugé, dans un avis paru le 7 février, que les techniques de mutagenèse dites « dirigée » et « aléatoire in vitro » sont soumises à la réglementation OGM. Par conséquent, les variétés issues de ces techniques, notamment des tournesols et colzas rendus tolérants aux herbicides, doivent être retirées du catalogue officiel des plantes si elles n’ont pas fait l’objet des procédures idoines. Leur culture pourra même être suspendue. Le Conseil d’État donne neuf mois au gouvernement pour identifier ces variétés. Il lui donne également six mois pour modifier sa transposition de la directive européenne, qu’avaient contestée neuf associations et syndicats, en vertu du jugement de la Cour de Justice de l’UE du 25 juillet 2018. Le Conseil d’État estime par ailleurs, en vertu du principe de précaution, que le Premier ministre doit prendre des « mesures de prévention » pour l’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), comme préconisé par un rapport de l’Anses rendu en novembre dernier. Des mesures sont attendues dans un délai de six mois. Le gouvernement devra également demander à Bruxelles l’autorisation de prescrire des conditions de cultures appropriées pour les VRTH issues de la mutagenèse. Rappelons que, selon le jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne cité plus haut, les plantes obtenues par mutagenèse sont assimilables à des plantes génétiquement modifiées si la technique employée existait avant la parution de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. C’est pourquoi l’édition génomique fait partie de ces technologies. Aussi, la décision de la Cour de Justice ne fait aucune distinction entre les modifications génétiques apportées aux génomes des plantes. L’insertion hasardeuse, dans le génome d’une plante, d’un gène d’une autre espèce différente, ne peut pas être comparée à l’édition génomique, qui consiste à modifier simplement et précisément le site du génome de ces mêmes plantes. Par ailleurs la décision de la Cour de Justice ne tient pas compte de l’évolution des technologies employées et des nouvelles qui sont apparues depuis 2001. Pour pouvoir donner à la recherche européenne les moyens de poursuivre ses travaux de sélection végétale, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), associée à d’autres associations européennes, proposent de catégoriser les plantes génétiquement modifiées en fonction de la nature de la transformation opérée sur leur génome et de constituer un dossier pour confirmer au cas par cas, et avant dissémination ou commercialisation, si la plante modifiée est exclue ou pas de la directive 2001/18.

Quatre catégories de plantes éditées
Selon les modifications apportées, l’AFBV distingue ainsi quatre catégories de plantes éditées. La première regroupe celles dotées d’un allèle (version d’un gène occupant une place précise sur un chromosome) connu et présent dans le patrimoine génétique de l’espèce auquel elles appartiennent. Cette catégorie de plantes se distingue de la deuxième qui rassemblerait les plantes éditées suivant un modèle d’allèle connu et présent dans le règne végétal. Si l’allèle introduit est nouveau, de type obtenu par mutagenèse, les plantes seraient alors rangées dans la troisième catégorie. Et si l’insertion porte sur plusieurs gènes d’une plante de la même espèce, alors les plantes éditées constitueraient la quatrième catégorie. L’AFBV va soumettre cette proposition à la Commission européenne pour qu’elle réactualise la directive européenne 2001/18 régissant les OGM au cours de son prochain mandat. « Si l’UE n’adopte pas rapidement une réglementation appropriée à ces biotechnologies de précision, nos cultures seront en danger, la sécurité alimentaire de l’UE sera menacée et la compétitivité de l’agriculture européenne subira un lourd handicap », a déclaré Georges Freyssinet, président de l’AFBV. Comme les agriculteurs ont de moins en moins de produits à leur disposition pour traiter efficacement leurs cultures, leurs vergers et leurs légumes, ils doivent pouvoir disposer de nouvelles variétés de plantes aptes à se défendre naturellement contre leurs prédateurs (insectes) et contre les parasites (champignons). Par exemple, en émettant des substances volatiles répulsives. Dans certaines régions, la culture de colza est menacée de disparaître car les céréaliers n’ont plus les moyens d’éradiquer efficacement les altises depuis que l’emploi de néonicotinoïdes est interdit. Or, dans le même temps, l’Union européenne importe des produits traités avec des substances interdites sur son territoire. Mais si les produits édités étaient interdits à l’importation, la sécurité alimentaire de l’UE serait menacée. Le marché européen n’étant plus alors jugé rentable, les pays qui exporteront dans un proche avenir ces commodités pourraient délibérément s’en détourner en ne produisant plus les commodités autorisées.

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« La société évolue, nos pratiques également ! »

Réaction de Jacques de Loisy, vice-président FDSEA21, président de la section Grandes cultures FRSEA BFC : « Nous prenons acte de la décision du Conseil d’État d’étendre les procédures applicables aux OGM à de nombreuses techniques de sélection issues de la mutagenèse. Mais ce n’est qu’une bataille gagnée par l’obscurantisme contre le progrès agricole, et par les marchands de peur contre les outils pourtant efficaces pour une agriculture respectueuse de l’environnement. Laissons aux agriculteurs les moyens de produire, de choisir, de travailler dignement pour une production toujours plus qualitative ! La société évolue, nos pratiques également, les lois doivent faire de même en France comme en Europe. Alors que des denrées entrent dans notre pays sans traçabilité ni pratiques vertueuses, malgré la loi, les Députés français et européens se doivent de faire évoluer les lois et décrets pour que les progrès génétiques nous permettent de produire plus et mieux. Il faut donc que les directives européennes concernant la génétique végétale soient revues d’urgence pour traiter correctement des nouvelles technologies apparues ou généralisées depuis 2001 ».

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