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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 06-02-2020]

Retraites

Le calendrier d’évolution des cotisations défini par ordonnance

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Les âges légaux de départ à la retraite dans l’Union européenne.
Pour les agriculteurs, un relèvement du plancher de pension de retraite pour des carrières complètes est prévu.
Selon l’étude d’impact des projets de loi sur les retraites, présentée au Conseil des ministres le 24 janvier, le calendrier d’évolution des assiettes et des taux de cotisations retraites des agriculteurs sera défini par une ordonnance. Il est prévu que les taux de cotisations passent de 21,1 % à 28,12 % dans le nouveau régime. Et que les trois niveaux actuels d’assiette minimale (600, 800 et 1 820 heures au Smic) soient remplacés par une assiette minimale unique à 600 heures au Smic pour un montant de cotisation de 1 523 euros. Mais les modalités de cette convergence ne sont pas présentées dans l’étude d’impact ; il est prévu qu’elles le soient par ordonnance. Le texte confirme par ailleurs le rehaussement, pour les agriculteurs, du plancher de pension de retraite pour des carrières complètes : à 1 000 euros net en 2022 ; 83 % du Smic net en 2023 ; 84 % en 2024 et 85 % en 2025. Selon le texte du gouvernement, la nouvelle cotisation minimale «permettra à plus de 40 % des exploitants agricoles, qui cotisent actuellement au niveau de la cotisation minimale, de voir leur niveau de prélèvements baisser de 300 euros avec des droits à pension de retraite améliorés permettant d’atteindre en cas de carrière complète le minimum de pension».

Agrapresse

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