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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 02-01-2020]

Carburant

Fin de la surtaxe sur le GNR agricole en 2022

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Évolution des taxes (centimes d’euro par litre)
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Les futurs remboursements TIC Exemple avec une consommation de 10 000 l/an (5 000 l par semestre)
La taxe sur le GNR (gazole non routier), utilisé aussi en BTP (bâtiment et travaux publics), va augmenter. D’ici 2022, le remboursement via Chorus Pro est maintenu avec un acompte pour réduire l’impact sur la trésorerie. La FNSEA a obtenu qu’en 2022, la taxe facturée soit réduite à 3,86 c€/l sans nécessité de demande de remboursement.
Le gouvernement a décidé d’aligner les taxes des carburants BTP sur celles du gazole. La décision avait été annoncée il y a un an. Mais les professionnels du BTP ont protesté : les devis étant déjà établis, ils ne pouvaient pas répercuter la hausse à leurs clients. Avec les actions des gilets jaunes, le gouvernement a annulé les augmentations de taxes sur l’ensemble des produits pétroliers, GNR compris. Mais il n’a pas renoncé à augmenter la taxe pour le BTP. Une augmentation est prévue dans la loi de finance 2020, avec une progression jusqu’en 2022. Elle n’aura lieu qu’au 1er juillet 2020 pour que le BTP puisse anticiper.

Vigilance de la FNSEA
Pour le monde agricole, l’inquiétude était réelle. En 2019, la loi de finance prévoyait que le montant net de la taxe sur le GNR resterait à 3,86 c€/l. Mais l’engagement ne courait que jusqu’en 2021. Le remboursement correspond cette année à environ 300 millions d’euros. En 2022, pour rester à 3,86 c€/l net, le remboursement aurait été de 0,5554 c€/l, soit plus de 1,2 milliard d’euros.
Des ONG (organisations non gouvernementales) ont remis en cause le principe d’une taxe moindre et la FNSEA est restée très vigilante pour plaider le dossier. Pour une exploitation de polyculture-élevage de 150 ha par exemple, avec une consommation de 80-100 litres par ha, une taxe de 59,40 c€/l non remboursée, ce serait 8 000 € de revenu en moins. Même si les services de Bercy lorgnaient sur une partie du pactole, l’argument a été compris.
Il restait à mettre en forme les modalités pratiques. Le plus simple aurait été de taxer uniquement à 3,86 c€ ; mais, pour éviter des fraudes, il fallait alors que le « GNR agricole » et le « GNR BTP » aient des colorants et traceurs différents dès janvier 2020. Au final, la méthode avec remboursement est conservée jusqu’en 2021. En 2022, le BTP devra utiliser le gazole blanc, et la TICPE collectée sur le GNR agricole sera de 3,86 c€/l : plus besoin de demande de remboursement.

Des acomptes prévus
Pour que l’augmentation soit neutre sur les trésoreries agricoles, Bercy a accepté de verser un acompte sur le remboursement, égal au montant de l’augmentation : 9,44 c€/l en juin 2020 et 31,47 c€/l en janvier 2021. Il sera calculé sur le litrage de la dernière demande de remboursement connue : en 2020, sur le litrage 2018 et en 2021 sur celui de 2019. À compter de 2021, la campagne de remboursement démarrera en mars et non en juin.

JA et nouveaux installés
Pour les nouveaux installés, jeunes et moins jeunes, et tous les changements de forme juridique avec nouveau numéro Siret, Chorus pro n’a pas d’historique de litrage. L’acompte n’est pas possible.
Pour une installation en 2020, l’agriculteur devra attendre avril - mai 2021 pour être remboursé des taxes 2020 et avancer toutes les taxes 2021 jusqu’en avril - mai 2022.
La FNSEA demande un acompte spécifique, basé sur l’exploitation cédante ou une consommation moyenne. Les négociations sont en cours.

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