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AGRA LIVE

LE QUOTIDIEN DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE - PARIS - BRUXELLES

  • La sur-taxation américaine a commencé à s’abattre sur les vins français

    «Depuis 6 h00 ce matin (0h00, heure de Washington), les importations de vins tranquilles français aux États-Unis sont pénalisées de 25% de droits de douanes supplémentaires», indique un communiqué de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS), publié le 18 octobre. Il y a «un risque majeur de perte de parts de marché pour les vins français». La FEVS demande au gouvernement de «mettre immédiatement en place les mesures de soutien nécessaires» à la filière et à ses entreprises. Le ministère de l’Agriculture a indiqué par voie de communiqué que Didier Guillaume «travaille à mobiliser tous les instruments de la politique européenne pour soutenir la filière».

    [ Publié le 18-10-2019 ]
  • PLF 2020: les députés refusent de supprimer la taxe affectée à l'Inao

    Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 le 18 octobre en séance publique, les députés ont refusé de supprimer la taxe affectée à l'Inao, comme proposé dans le texte initial par le gouvernement. Malgré un avis défavorable du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, les députés ont adopté un amendement retirant du texte les alinéas visant à supprimer la taxe. Les députés ont fait valoir que des professionnels, notamment vignerons, souhaitent conserver cette taxe, afin de préserver «l'autonomie» de l'institution. Ce à quoi Gérald Darmanin a répondu, en substance, que ladite taxe ne rendait pas l'Inao plus autonome que les subventions publiques, par lesquelles le gouvernement se proposait de la remplacer.

    [ Publié le 18-10-2019 ]
  • Une pépinière de maïs Corteva vandalisée en Vendée

    Corteva Agriscience a indiqué le 17 octobre qu’une pépinière de maïs de sa station de recherche de Fontenay-le-Comte (Vendée) a été récemment vandalisée. Et de souligner que les variétés étudiées sur place sont «issues de techniques conventionnelles», selon un communiqué rappelant qu'aucune expérimentation de plantes génétiquement modifiées au champ n'est actuellement autorisée en France. «Corteva respecte strictement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.» Le centre de recherche de Fontenay-le-Comte travaille sur des variétés de maïs adaptées au manque d’eau, d’azote, assure le groupe. «Cet acte de vandalisme compromet gravement notre programme de recherche et, plus largement, la science et la recherche variétale en France», affirme le groupe, qui a porté plainte.

    [ Publié le 18-10-2019 ]
  • Une pépinière de maïs Corteva vandalisée en Vendée

    [ Publié le 18-10-2019 ]
  • Une CVO «dès 2020» pour la filière apicole

    Un dispositif de contribution volontaire obligatoire (CVO) sera mis en place «à partir de 2020» par l'interprofession apicole Interapi, a annoncé son président Eric Lelong à Agra presse le 18 octobre. Les discussions sur ce sujet, engagées depuis plus d'un an, sont «sur le point d'être finalisées», tout comme le «plan de filière», qui doit «être bientôt envoyé au ministre», a-t-il précisé. La CVO portera pour moitié sur l'aval (distributeurs, conditionneurs), et pour moitié sur les apiculteurs. Une taxe d'un centime par kilo de miel sera payée par l'aval, quelque soit la provenance du produit. Les apiculteurs seront prélevés sur le bénéfice par le biais de la MSA, à partir de 50 ruches.

    [ Publié le 18-10-2019 ]
  • Agenda de la semaine agricole du 21/10/2019

    Lundi 21 octobre
    Suite et fin de l'examen en 1re lecture de la 1re partie (recettes) du PLF 2020 à l'Assemblée nationale (en séance publique)

    Mardi 22 octobre
    Début de l'examen en 1re lecture du PLFSS 2020 à l'Assemblée nationale (en séance publique)
    Les députés de la commission des finances examinent la mission Agriculture du PLF 2020 (2e partie: dépenses)
    Audience du tribunal de commerce de Paris concernant la non-publication des comptes de la holding Besnier SA (Lactalis)

    Mercredi 23 octobre
    Les sénateurs auditionnent le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité environnementale
    Conférence de presse de l'AGPM (maïsiculteurs) sur le bilan de la campagne

    [ Publié le 17-10-2019 ]
  • Chlordécone: la «majorité» des archives disparues finalement retrouvées

    «La majorité des documents» en lien avec les processus d’homologation du chlordécone entre 1972 et 1989 par le ministère de l’Agriculture, et dont la disparition avait été indiquée dans un rapport parlementaire dès 2005, «a pu être retrouvée», a indiqué le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors de son audition devant cette même commission le 17 octobre. Les documents ont été «transmis» à la commission d’enquête parlementaire sur «l’utilisation du chlordécone et du paraquat». Auditionné en juillet dernier, le directeur général de l’alimentation (DGAL), Bruno Ferreira, avait indiqué que tous les comptes rendus de la Commission d’étude de la toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives.

    [ Publié le 17-10-2019 ]
  • ZNT: le projet définitif sera connu dès «la deuxième quinzaine de novembre»

    Le contenu définitif des projets d'arrêté et de décret sur les zones de non-traitement sera rendu public par le gouvernement «dès la deuxième quinzaine de novembre», a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture à Agra Presse le 17 octobre. Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur la première version du projet, qui s'est clôturée le 4 octobre dernier. «Nous prendrons en compte le contenu de ces contributions pour élaborer les textes définitifs», avait indiqué la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, lors d'une question au gouvernement le 1er octobre. Les textes devront être applicables au 1er janvier 2020.

    [ Publié le 17-10-2019 ]
  • ZNT: les associations inquiètes sur les chartes de riverains

    Plusieurs associations de protection de l'environnement ont vivement critiqué, le 17 octobre, les discussions sur les chartes de voisinage actuellement négociées au niveau départemental dans le cadre de l'application de la loi Egalim. Dans un communiqué, l'ONG anti-phytos Générations Futures a ainsi dénoncé un «échec annoncé». «Il y a de grandes chances que les choses n'évoluent pas favorablement pour les personnes exposées aux pesticides», déplore l'association. Le jour même, plusieurs organisations de protection de l'environnement des Pays de La Loire (LPO, France Nature Environnement) ont dénoncé le «manque d'ambition» de la charte-cadre présentée dans leur région par la chambre d'agriculture locale, estimant que les impacts sanitaires des phytos sont «tout simplement ignorés».

    [ Publié le 17-10-2019 ]
  • Vin: face à la fermeture des marchés, la filière attend des actes forts du gouvernement

    Aux prises avec les sanctions américaines dues au conflit Airbus et face à l’instabilité croissante de ses marchés majeurs que sont Hong-Kong, la Chine et le Royaume-Uni, la filière viticole a manifesté, le 16 octobre, son «incompréhension devant l’absence de considération des pouvoirs publics». Dans ce contexte de fermeture des marchés, la non consommation de 15 M€ de l’enveloppe des aides de l’OCM vin (sur 280,5 M€) cette année a été particulièrement mal ressentie par la filière. De façon unanime, les syndicats de viticulteurs, de caves coopératives et de négociants ont boycotté la séance du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer et ont tenu une conférence de presse à l’entrée de l’établissement. La filière «attend des actes forts au plus haut niveau de l’État».

    [ Publié le 16-10-2019 ]
  • En commission, les députés fustigent la baisse du budget des chambres d'agriculture

    Les députés de la commission des affaires économiques, consultés pour avis sur la mission «agriculture et alimentation» du PLF 2020 le 16 octobre, ont critiqué à l'unanimité la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti de 15% prévue dans le projet de loi, qui pourrait engendrer une forte diminution du budget des chambres d'agriculture. «Je m'oppose à cette baisse, qui n'est pas en adéquation avec nos exigences en matière de transition agricole», s'est inquiété le rapporteur pour avis LREM Jean-Bernard Sempastous, ajoutant qu'il «soutiendrait» en séance l'amendement du député LREM Hervé Pellois, pour supprimer cette mesure. Le rapporteur a toutefois salué la «hausse globale du budget de la mission» via, notamment, la «hausse des crédits» apportés aux «mesures agro-environnementales» et aux volet «sécurité et qualité sanitaire».

    [ Publié le 16-10-2019 ]
  • Bruno Le Maire opte pour une «discussion» autour de l'exemption partielle de TICPE

    Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministre de l’Économie Bruno le Maire a indiqué le 15 octobre vouloir incorporer «dans le cadre du pacte productif» annoncé cette semaine par son ministère, «une discussion approfondie» sur les dépenses fiscales non écologiques dont bénéficient certains secteurs économiques, dont l’agriculture. Bruno le Maire a pris cet engagement à la suite d’un amendement, finalement retiré, qui fixait un horizon 2029 pour la «suppression des principales dépenses fiscales considérés comme défavorables à l’environnement». Étaient notamment concernés les taux réduits ou remboursements de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont bénéficient plusieurs secteurs comme l'agriculture.

    [ Publié le 16-10-2019 ]
  • Etiquetage de l’origine des viandes en RHD: le gouvernement lance la concertation

    Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher lancent le 15 octobre la «concertation sur un projet de décret visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande servie dans la restauration hors foyer», indique un communiqué commun. Dans ce secteur, seule la viande bovine est actuellement concernée par l’obligation d’affichage de l’origine. Le projet de décret vise à étendre cette disposition «aux viandes porcines, ovines et de volaille». Sous réserve de la validation du texte par la Commission européenne et le Conseil d’État, «l'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er avril 2020», espèrent les ministres.

    [ Publié le 15-10-2019 ]
  • Un logo «foie gras de France» pour reconquérir l’export

    Le Cifog (interprofession du foie gras) a dévoilé son logo collectif «foie gras de France» lors d’une conférence de presse le 15 octobre à Paris. Il garantit au consommateur «une traçabilité de l’éclosion des œufs jusqu’à l’étiquette», résume Marie-Pierre Pé, directrice du Cifog (oies ou canards nés, élevés, engraissés, transformés, conditionnés et étiquetés en France). Complémentaire des signes officiels de qualité, cette démarche se décline aussi sur les magrets et confits. «Tous les principaux acteurs se sont engagés» à s’inscrire dans cette démarche volontaire, d’après Mme Pé, qui précise que «cet outil va être nécessaire pour la reconquête à l’export.»

    [ Publié le 15-10-2019 ]
  • Calamités agricoles: vers un assouplissement des conditions d'éligibilité

    A l'occasion de sa visite surprise au dernier Sommet de l'élevage, le président de la République aurait annoncé un assouplissement des conditions d'éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles, rapporte le cabinet du ministre de l'Agriculture. Un décret est attendu, qui doit faire passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Le niveau de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Cette mesure s'appliquerait aux dommages apparus depuis l'année 2018 comprise. Sur cette même année 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d'euros, rapporte le ministère.

    [ Publié le 15-10-2019 ]
  • Lubrizol: le gouvernement donne le feu vert à la levée des restrictions en lait

    Le ministère de l'Agriculture annonce dans un communiqué ce 14 octobre, que suite à la parution d'un nouvel avis de l'Anses sur les analyses de lait réalisées après l'incendie de l'usine Lubrizol, les restrictions peuvent être levées par les préfets dans le secteur laitier. Le lait et les produits laitiers initialement bloqués peuvent être mis sur le marché dès l'entrée en application des arrêtés préfectoraux. Dans son avis, l'Anses constate que l'analyse des 130 prélèvements de lait réalisés à J+3 et J+11 après l'incendie, «ne présente pas de dépassements des teneurs maximales réglementaires, les valeurs médianes se situant au plus à 20% en dessous de ces mêmes teneurs», et ne fait pas apparaitre «de tendance temporelle à la hausse». L'Anses ajoute toutefois ses conclusions sont associées à une incertitude «pouvant être forte».

    [ Publié le 14-10-2019 ]
  • Lubrizol: la région Normandie propose des avances remboursables à partir de mardi

    Pour venir en aide aux exploitations agricoles (et piscicoles) touchées par l'incendie de l'usine Lubrizol, la Région Normandie a ouvert un dispositif d'avances remboursables, annonce-t-elle dans un communiqué le 14 octobre. L'enveloppe consacrée serait de 5 millions d'euros, dont chaque exploitation touchée pourrait bénéficier selon un plafond de 10 000 euros. Le dispositif sera ouvert du mardi 15 octobre au 29 novembre. Parmi les 3000 exploitations touchées, 900 sont situées en Normandie, selon le conseil régional. Elles sont toujours dans l'attente de l'avis de l'Anses, qui pourrait donner, ou non, le feu vert à la reprise de la production, et dont la parution est attendue ce jour, ou demain.

    [ Publié le 14-10-2019 ]
  • Des parlementaires demandent l'instauration de «200 territoires» sans phyto

    Dans une tribune envoyée à la presse le 14 octobre, plusieurs députés et sénateurs appellent l’Etat à expérimenter une politique renforcée de «sortie des phytosanitaires» dans «200 territoires». Les élus, menés par l'ex-député LREM Matthieu Orphelin, souhaitent que de nouveaux moyens financiers à destination des agriculteurs soient mobilisés dans ces zones, afin qu'elles deviennent «l'avant-garde de la transition écologique de l'agriculture». L'objectif du projet est de «sortir de l'affrontement» entre «les citoyens et les agriculteurs». «Le projet de loi de finances 2020 pourrait être l'occasion de financer cette expérimentation», ajoutent les parlementaires, parmi lesquels on trouve les députés de la majorité Barbara Pompili, Sandrine Le Feur et le sénateur écologiste Joël Labbé.

    [ Publié le 14-10-2019 ]
  • Lubrizol: l'avis de l'Anses sur la reprise de la production attendu «lundi ou mardi»

    Lors d'une réunion du Comité pour la transparence et le dialogue sur l'incendie de l'usine Lubrizol, organisé à Rouen le 11 octobre, le directeur général de l'Anses Roger Genet a annoncé qu'un deuxième avis de son agence est à paraître «lundi ou mardi», qui donnera, ou non, un feu vert à la reprise de la production agricole dans les secteurs touchés, rapportent les services de l'Anses. Lors de cette réunion, le ministre de l'Agriculture a par ailleurs confirmé que Lubrizol abondera bien un fonds de solidarité, et il a annoncé que les agriculteurs seraient indemnisés «dans les tous prochains jours». Pour le secteur agricole, les pertes sont estimées entre 40 et 50 millions d'euros, dont 4 millions pour la filière lait, selon le ministre.

    [ Publié le 13-10-2019 ]
  • Avantage fiscal sur l'huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

    Dans une décision du 10 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Total, qui voulait maintenir l'avantage fiscal appliqué aux biocarburants contenant de l'huile de palme. En supprimant cet avantage fiscal en décembre 2018, le législateur a bien «retenu des critères objectifs et rationnels», estiment les Sages. Pour inciter à l'utilisation de biocarburants, le projet de loi de finances pour 2019 a instauré une diminution de fiscalité «proportionnelle à la part de biocarburants incorporés», rappelle le Conseil. L'huile de palme est exclue de ce dispositif. Dénonçant une mesure inéquitable, le pétrolier Total avait déposé un recours devant le Conseil d’État en juillet dernier.

    [ Publié le 13-10-2019 ]
  • Saint Louis Sucre : un projet d’OP «indépendante» prend forme

    Après la création par des betteraviers à Roye (Somme) et Etrepagny (Eure) de deux organisations de producteurs (OP) livrant à Saint Louis Sucre, un projet d’OP «indépendante» prend forme, ont indiqué ses initiateurs le 11 octobre à Agra Presse. «Une organisation de planteurs peut être efficace économiquement si elle est indépendante et non sous la coupe d'une quelconque organisation syndicale», indiquent-ils en présentant leur OP Avenir sucre comme une alternative à celles que la CGB est «en train de créer».

    [ Publié le 13-10-2019 ]
  • Agenda de la semaine agricole du 14/10/2019

    Lundi 14 octobre
    Début de la semaine d'actions de la FNSEA et des JA (étiquetage de l'origine en GMS et RHD)
    Audition des ministres de la Recherche et de la Santé par la mission parlementaire chlordécone
    Suite de l'examen de la 1re partie du PLF 2020 par les députés de la commission des Finances

    Mardi 15 octobre
    Audition de la ministre des Outre-mer par la mission parlementaire chlordécone
    Premier jour du salon Viteff (vins effervescents) près d’Épernay
    Le Sénat présente un rapport sur les conséquences du Brexit
    Le Sénat auditionne l'IGF à propos de son rapport sur le «green budgeting»
    Colloque de Copernicus (programme européen d'observation de la Terre) à Bordeaux
    Conférence de presse d'Interbev sur la filière caprine
    Conférence de presse du Cifog (foie gras)
    Remise des trophées ITA'innov (instituts techniques agricoles)

    Mercredi 16 octobre
    Assemblée générale de la CFA (aviculteurs, FNSEA)
    PLF 2020: examen de la mission Agriculture (Afaar) par les députés des Affaires économiques
    Conférence de presse de Coop de France Métiers du lait
    Le Sénat examine une proposition de loi sur l'encadrement des rave-parties
    Journée organisée par Interbev sur la viande bio en restauration collective

    Jeudi 17 octobre
    Audition du ministre de l'Agriculture par la mission parlementaire chlordécone
    Auditions de députés québecois par la mission parlementaire sur la sortie du glyphosate
    Point sur la conjoncture par Axema (machinisme agricole)
    Symposium du Gis Biotechnologies vertes sur les Programmes d’investissement d’avenir (PIA)
    Colloque de l'AFBV (biotechnologies) sur la protection des plantes
    Colloque de Charal sur les tendances de consommation («meatlab»)

    Vendredi 18 octobre
    Conférence de presse de Deleplanque (semences)

    [ Publié le 10-10-2019 ]
  • PLF: la commission des Finances annule la baisse de niveau de la TATFNB

    Lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finance (PLF) pour 2020 le 10 octobre, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15% du niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’agriculture. Le PLF prévoyait de réduire de 45 M€ le plafond de cette taxe. L’amendement adopté, déposé par le député LR d’Ardèche Fabrice Brun, annule également les dispositions du PLF prévoyant de régionaliser la perception de la TATFNB, en affectant son produit aux chambres régionales d’agriculture plutôt qu’aux chambres départementales.

    [ Publié le 10-10-2019 ]
  • Future Pac: Didier Guillaume lance la concertation autour du plan stratégique national

    Le ministre de l’Agriculture a officiellement lancé le 10 octobre la concertation autour du plan stratégique français, qui détaillera les modalités nationales d’application de la Pac 2021-2027. Le gouvernement compte finaliser ce document d’ici la fin 2020, avant de le transmettre à la Commission européenne début 2021. Co-pilotée avec les Régions de France, la concertation sera «la plus ouverte possible» et associera professionnels, salariés, industriels et société civile, a précisé Didier Guillaume lors d’une réunion élargie du (CSO). Elle se fera en deux temps. D’abord, un «diagnostic partagé» sera élaboré d’ici la fin 2019. Au premier semestre 2020, la seconde phase permettra de «choisir les priorités d’action» et de les traduire en mesures concrètes.

    [ Publié le 10-10-2019 ]
  • Une proposition de loi pour «prévenir le suicide des agriculteurs» déposée au Sénat

    Une proposition de loi visant à «prévenir le suicide des agriculteurs» a été déposée au Sénat le 26 septembre dernier. Présentée par le sénateur PS de l’Hérault Henri Cabanel, elle s’inspire de l’obligation légale d’assistance à personne en danger et souhaite contraindre les banques à «repérer les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole» pour «l’orienter vers un accompagnement social et psychologique» en faisant le lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA). «Il s’agit d’inverser le principe qui prévalait jusqu’alors, la démarche des agriculteurs vers la MSA, en proposant une démarche des banques vers les agriculteurs», explique Henri Cabanel dans l’exposé des motifs.

    [ Publié le 10-10-2019 ]

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