Plan de soutien à l’élevage
La cellule d’urgence s’est réunie en plénière
Une cellule d’urgence présidée par le Préfet s’est tenue lundi 3 avril à la Direction départementale des territoires (DDT). Un point a été fait sur les différents dispositifs mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français.
Le préfet Joël Mathurin a annoncé à cette occasion l’attribution d’une enveloppe supplémentaire à celle déjà existante dans le cadre du pacte de consolidation. 22% d’aides seront ainsi ajoutées au montant attribué en janvier 2017. Les différents intervenants, organismes bancaires, administrations et syndicats agricoles, ont ensuite débattu du Fac B : garantie bancaire apportée par la banque publique d’investissement (BPI) ou Siagi France (société de caution mutuelle pour les petites entreprises). Si le dispositif est très peu utilisé en France puisque seuls 75 dossiers ont été déposés depuis sa mise en place (dont 70 en Bourgogne-Franche-Comté), il est cependant maintenu. Les responsables de la FDSEA aimeraient toutefois que celui-ci soit davantage considéré. Un dernier point a été fait sur le Fac C, année blanche sur le plan bancaire, dont les conditions ont évolué. La part du coût du report qui était à charge de l’agriculteur (soit 1/3 du montant) va encore diminuer jusqu’au 31 décembre. Enfin, les services de l’état ont évoqué la possibilité de remettre en place un Fac A.
Concernant la télédéclaration PAC, si celle-ci est ouverte elle ne sera effective que mi-avril,
le traitement des dossiers de 2016 n’étant pas complètement terminé.
Enfin, la DDT a annoncé la publication d’un guide recensant les outils à disposition des agriculteurs qui rencontrent des difficultés. Ce document, à destination des organisations professionnelles et des administrations, a été rédigé par Joël Plu, ancien chef de service économie agricole à la DDT .
Concernant la télédéclaration PAC, si celle-ci est ouverte elle ne sera effective que mi-avril,
le traitement des dossiers de 2016 n’étant pas complètement terminé.
Enfin, la DDT a annoncé la publication d’un guide recensant les outils à disposition des agriculteurs qui rencontrent des difficultés. Ce document, à destination des organisations professionnelles et des administrations, a été rédigé par Joël Plu, ancien chef de service économie agricole à la DDT .
