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Point sur les mesures MSA PEC Ukraine

Pour faire face au nombre très important des demandes de prise en charge de cotisations MSA dans le cadre de la crise ukrainienne et suite à notre mobilisation sur ce dossier, la FNSEA a obtenu 21 millions d’euros supplémentaires, soit une enveloppe totale de 171 millions d’euros, pour 89 718 demandeurs. En région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), ce sont 4 713 dossiers qui ont été retenus, pour une enveloppe totale approchant les 10 millions d’euros. Il devient urgent maintenant d’accélérer le règlement de ces dossiers. En BFC, la concertation entre les FDSEA, les MSA, les centres de gestion et la presse agricole ont permis de diffuser très largement les informations sur ce dispositif en faveur des agriculteurs (-trices) qui ont dû faire face à une forte augmentation de leurs charges. En quelques semaines, les services concernés ont pu élaborer 4 713 dossiers dont 2 860 en Bourgogne et 1 853 en Franche-Comté. Nous avions également obtenu un délai pour avoir le temps de traiter toutes les demandes (12 jours supplémentaires).

Une prise en charge, pas une subvention

Compte tenu du nombre de dossiers et des moyens affectés à cette mesure, le montant moyen attribué à ce dispositif est de 2 103 euros par dossier en Bourgogne et 2 109 euros en Franche-Comté. Attention : il ne s’agit pas d’une subvention mais bien d’une prise en charge des cotisations sociales. Au-delà des chiffres, les agriculteurs aimeraient connaître les montants attribués et la date de la prise en compte de cette mesure. Au départ, les premières prises en charge avaient été annoncées fin décembre, puis en janvier. On parle, aujourd’hui, du mois de mars ! Les règles définitives ont été arrêtées fin janvier à la caisse centrale de la MSA. Les conseils d’administration de chaque MSA doivent ensuite délibérer en février sur les modalités précises, pour des prises en charge qui devraient intervenir concrètement au mois de mars. Vacances scolaires ou pas, espérons que cette dernière date soit maintenant tenue. Le délai de règlement et la non-prise en compte des surcoûts pour les aliments achetés au-delà de ceux pris en charge par FranceAgrimer sont les deux bémols à apporter pour ce dispositif qui permettra de limiter, malgré tout, la hausse des charges, pour un montant total de 10 millions d’euros, aux agriculteurs de BFC.