Syndical
ZDS : Le travail syndical paye
La réforme du zonage des Zones défavorisées Simples (ZDS) avait à juste titre généré beaucoup de craintes pour les agriculteurs du département. Après la première communication du ministère de l’agriculture sur le futur zonage, pas moins de 124 communes étaient déclarées «sortantes» et par conséquent inéligibles aux aides ICHN, DJA et prêts bonifiés. Après plusieurs semaines de travail syndical, le point sur la situation au 15 décembre.
.jpg?fit=crop-center&p=w-sm,webp)
Ça va mieux …. Même si le couperet n’est pas passé loin et si du travail reste à faire pour récupérer l’intégralité du zonage historique. Mais à regarder les chiffres, on se dit qu’avec 96 % de communes reclassées et trente et une nouvelles entrantes, le bilan comptable de l’opération aurait pu être beaucoup plus lourd et néfaste pour les agriculteurs Nivernais.
Mobilisation immédiate de la FRSEA et de la FDSEA sur les ZSCS
Immédiatement après la parution des premières cartes, le réseau des FDSEA de Bourgogne Franche/Comté s’est mobilisé, avec le réseau des chambres d’agriculture, les JA et la DRAAF. De premières simulations ont été testées pour percevoir l’impact de celles-ci et rapidement la pertinence du critère herbager s’est révélée incontournable pour réussir à redonner des perspectives aux agriculteurs exploitants dans les communes dans un premier temps exclues. Au final, c’est en appliquant à l’échelle des petites régions agricoles (PRA), un taux de STH dans la SAU supérieur ou égal à 30 % que l’espoir est revenu. Couplé à un taux de chargement inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha, ce critère permet à ce jour de voir 118 des
124 communes initialement sortantes, rattrapées. Avec en ligne de mire, à nouveau, l’éligibilité à l’ICHN pour laquelle l’enjeu financier était estimé entre 7 000 et 10 000 € par exploitation. Ouf !
Le travail ne s’arrête pas là !
Ainsi, à ce jour, seules 6 communes historiques n’ont pu retrouver leur statut (Marcy, Moissy-Moulinot, Tannay, Neuffontaines, Saint-Aubin des Chaumes et Saint-Pierre du Mont). Mais en aucun cas le travail syndical ne s’arrête ici. Les discussions avec le ministère sur ce dossier continueront sur la majeure partie de l’année 2017. Déjà de nouveaux critères sont en voie d’expertise sur le plan régional (zones inondables, production brut standard) et pourraient permettre s’ils sont validés par le ministère de récupérer des territoires complémentaires. En tout état de cause, le réseau syndical FDSEA/JA et les chambres d’agriculture y travaillent. Ne sont perdus que les combats que nous ne menons pas. Celui de la zone défavorisée le sera jusqu’au bout.
Mobilisation immédiate de la FRSEA et de la FDSEA sur les ZSCS
Immédiatement après la parution des premières cartes, le réseau des FDSEA de Bourgogne Franche/Comté s’est mobilisé, avec le réseau des chambres d’agriculture, les JA et la DRAAF. De premières simulations ont été testées pour percevoir l’impact de celles-ci et rapidement la pertinence du critère herbager s’est révélée incontournable pour réussir à redonner des perspectives aux agriculteurs exploitants dans les communes dans un premier temps exclues. Au final, c’est en appliquant à l’échelle des petites régions agricoles (PRA), un taux de STH dans la SAU supérieur ou égal à 30 % que l’espoir est revenu. Couplé à un taux de chargement inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha, ce critère permet à ce jour de voir 118 des
124 communes initialement sortantes, rattrapées. Avec en ligne de mire, à nouveau, l’éligibilité à l’ICHN pour laquelle l’enjeu financier était estimé entre 7 000 et 10 000 € par exploitation. Ouf !
Le travail ne s’arrête pas là !
Ainsi, à ce jour, seules 6 communes historiques n’ont pu retrouver leur statut (Marcy, Moissy-Moulinot, Tannay, Neuffontaines, Saint-Aubin des Chaumes et Saint-Pierre du Mont). Mais en aucun cas le travail syndical ne s’arrête ici. Les discussions avec le ministère sur ce dossier continueront sur la majeure partie de l’année 2017. Déjà de nouveaux critères sont en voie d’expertise sur le plan régional (zones inondables, production brut standard) et pourraient permettre s’ils sont validés par le ministère de récupérer des territoires complémentaires. En tout état de cause, le réseau syndical FDSEA/JA et les chambres d’agriculture y travaillent. Ne sont perdus que les combats que nous ne menons pas. Celui de la zone défavorisée le sera jusqu’au bout.
