Zones défavorisées simples
Toute la Nièvre désormais classée
Mardi 7 mars s’est tenue à Paris une dernière réunion relative à la refonte du zonage des zones défavorisées simples (ZDS).
A l’issue de cette réunion, les dernières communes de notre département qui n’avaient pas été récupérées jusqu’alors ont enfin été réintégrées au zonage ainsi que les communes qui n’étaient historiquement pas classées zones défavorisées simples (ZDS) et des zones de piémont (ZP).
Ce classement ouvre ainsi la possibilité aux exploitants des communes concernées de bénéficier d’accompagnement, au titre de l’ICHN, des prêts bonifiés et d’une DJA bonifiée dès 2018.
Sur un plan budgétaire, et bien que seulement 85 % des communes historiquement classées en France aient été rattrapées, les simulations effectuées par le ministère font apparaître une consommation d’enveloppes atteignant 423,8 millions d’euros soit 34 % de plus que le budget actuellement disponible (317 millions).
Cette simulation intègre l’ouverture du dispositif à l’accompagnement, via la compensation de handicap, du secteur végétal.
Par ailleurs, le ministère évoque le fait que des zones nouvellement classées alors que les potentiels de rendement ne le justifient pas, pourraient être déclassées pour répondre aux contraintes budgétaires qui s’imposeront à l’État une fois la cartographie stabilisée.
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements sur le sujet.
FDSEA 58
Ce classement ouvre ainsi la possibilité aux exploitants des communes concernées de bénéficier d’accompagnement, au titre de l’ICHN, des prêts bonifiés et d’une DJA bonifiée dès 2018.
Sur un plan budgétaire, et bien que seulement 85 % des communes historiquement classées en France aient été rattrapées, les simulations effectuées par le ministère font apparaître une consommation d’enveloppes atteignant 423,8 millions d’euros soit 34 % de plus que le budget actuellement disponible (317 millions).
Cette simulation intègre l’ouverture du dispositif à l’accompagnement, via la compensation de handicap, du secteur végétal.
Par ailleurs, le ministère évoque le fait que des zones nouvellement classées alors que les potentiels de rendement ne le justifient pas, pourraient être déclassées pour répondre aux contraintes budgétaires qui s’imposeront à l’État une fois la cartographie stabilisée.
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements sur le sujet.
FDSEA 58
