PAC2017
Télé-déclaration aides ovine , aides caprine , aides bovines 2017
Les demandes d’aides animales 2017 se feront uniquement par télédéclaration sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
- pour les aides caprines et ovines à partir du 2 janvier et
jusqu’au 31 janvier 2017
- pour les aides bovines ABA/ABL à partir du 2 janvier au 15 mai 2017
- pour les VSLM (veaux sous la mère) la date est à confirmer
- pour les aides caprines et ovines à partir du 2 janvier et
jusqu’au 31 janvier 2017
- pour les aides bovines ABA/ABL à partir du 2 janvier au 15 mai 2017
- pour les VSLM (veaux sous la mère) la date est à confirmer
Des modifications en 2017 permettent un élargissement des bénéficiaires pour les aides ovines et bovines :
- pour l’aide ovine de base, le ratio de productivité est passé à 0,5 agneau vendu en 2016/brebis présentes en 2016 mais n’est plus un critère d’inéligibilité. En effet, le nombre de brebis éligibles sera calculé pour atteindre ce ratio en fonction du nombre d’agneau vendu.
- pour l’aide bovine, le critère d’éligibilité «10 vaches minimum» est modifié. Il est remplacé par le critère «10 vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d’aide ou au 15 mai 2017 pour les éleveurs déposant une demande d’aide entre le 16 mai 2017 et le 9 juin 2017) dont 3 vaches éligibles».
Attention, il est rappelé que pour les aides bovines, les animaux pris en compte sont les animaux éligibles et présents sur l’exploitation le jour de la télédéclaration.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur ces aides et sur la télédéclaration sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr
Vous pourrez également contacter un des organismes suivants pour vous assister :
- Chambre d’agriculture
(03 86 93 40 40)
- Cerfrance Alliance Centre
(03 86 71 92 50)
- Cialyn éleveurs nivernais au (03 86 58 39 39) (pour les adhérents)
- Elvea 71-58 (03 85 81 38 80 ) (pour les adhérents)
- Capri-Nièvre (03 86 93 40 00 – 06 79 88 00 65 ) pour votre déclaration aide caprine
- Sicafome (03 86 84 29 42 - 03 86 84 28 75 )
Renseignements à la DDT auprès de madame Michèle Meheni (03 86 71 52 24) - mel : ddt-pac@nievre.gouv.fr
Pour information, vous trouverez un récapitulatif des éléments principaux de chaque aide ci-dessous mais cela ne doit pas vous dispenser de consulter la notice complète sur le site de Télépac :
Éligibilité aide caprine :
- détenir au minimum 25 chèvres identifiées, l’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des Gaec totaux)
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 1er février 2017 (soit jusqu’au 11 mai 2017 inclus)
- possibilité de remplacement par des chevrettes dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (voir notice sur Télépac)
- les animaux doivent être localisés en permanence et vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
Éligibilité aide ovine :
Aide aux bovins allaitants
- détenir au minimum 50 brebis maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 1er février 2017 (soir jusqu’au 11 mai 2017 inclus) si le ratio de productivité est inférieur à 0,5 agneau vendu/brebis/an, la réduction est proportionnelle au nombre de brebis éligibles
- possibilité de remplacement par des agnelles dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (voir notice sur Télépac) les animaux doivent être localisés en permanence et vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
Aide pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe
- vous devez bénéficier de l’aide ovine de base
- vous devez être engagé dans une démarche de contractualisation ou commercialiser votre production dans le cadre d’un circuit court.
Aide complémentaire
vous devez bénéficier de l’aide ovine de base uniquement pour les nouveaux producteurs l’aide est attribuée pendant les trois premières années de l’atelier
Eligibilité aides bovines :
Aide aux bovins allaitants
- minimum de 10 vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres éligibles dont trois vaches éligibles
- l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence GAEC
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de l’aide
- le ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO avec une durée minimale de détention pour les veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours (période de détention obligatoire) doit être respecté
- possibilité de remplacement pendant la PDO des vaches par des génisses dans la limite de
30 % des vaches primables (voir notice sur Télépac)
- vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
- pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l’installation, des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes
Aide aux bovins laitiers
- être producteur de lait et le cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de l’aide
- avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de :
- 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont
- 40 vaches primables par exploitation hors zone de montagne
La transparence des Gaec totaux s’applique à ces plafonds
- possibilité de remplacement des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable
- vos animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
- pour l’aide ovine de base, le ratio de productivité est passé à 0,5 agneau vendu en 2016/brebis présentes en 2016 mais n’est plus un critère d’inéligibilité. En effet, le nombre de brebis éligibles sera calculé pour atteindre ce ratio en fonction du nombre d’agneau vendu.
- pour l’aide bovine, le critère d’éligibilité «10 vaches minimum» est modifié. Il est remplacé par le critère «10 vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d’aide ou au 15 mai 2017 pour les éleveurs déposant une demande d’aide entre le 16 mai 2017 et le 9 juin 2017) dont 3 vaches éligibles».
Attention, il est rappelé que pour les aides bovines, les animaux pris en compte sont les animaux éligibles et présents sur l’exploitation le jour de la télédéclaration.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur ces aides et sur la télédéclaration sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr
Vous pourrez également contacter un des organismes suivants pour vous assister :
- Chambre d’agriculture
(03 86 93 40 40)
- Cerfrance Alliance Centre
(03 86 71 92 50)
- Cialyn éleveurs nivernais au (03 86 58 39 39) (pour les adhérents)
- Elvea 71-58 (03 85 81 38 80 ) (pour les adhérents)
- Capri-Nièvre (03 86 93 40 00 – 06 79 88 00 65 ) pour votre déclaration aide caprine
- Sicafome (03 86 84 29 42 - 03 86 84 28 75 )
Renseignements à la DDT auprès de madame Michèle Meheni (03 86 71 52 24) - mel : ddt-pac@nievre.gouv.fr
Pour information, vous trouverez un récapitulatif des éléments principaux de chaque aide ci-dessous mais cela ne doit pas vous dispenser de consulter la notice complète sur le site de Télépac :
Éligibilité aide caprine :
- détenir au minimum 25 chèvres identifiées, l’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des Gaec totaux)
- maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 1er février 2017 (soit jusqu’au 11 mai 2017 inclus)
- possibilité de remplacement par des chevrettes dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (voir notice sur Télépac)
- les animaux doivent être localisés en permanence et vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
Éligibilité aide ovine :
Aide aux bovins allaitants
- détenir au minimum 50 brebis maintenir l’effectif engagé pendant 100 jours à compter du 1er février 2017 (soir jusqu’au 11 mai 2017 inclus) si le ratio de productivité est inférieur à 0,5 agneau vendu/brebis/an, la réduction est proportionnelle au nombre de brebis éligibles
- possibilité de remplacement par des agnelles dans la limite de 20 % de l’effectif engagé (voir notice sur Télépac) les animaux doivent être localisés en permanence et vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
Aide pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe
- vous devez bénéficier de l’aide ovine de base
- vous devez être engagé dans une démarche de contractualisation ou commercialiser votre production dans le cadre d’un circuit court.
Aide complémentaire
vous devez bénéficier de l’aide ovine de base uniquement pour les nouveaux producteurs l’aide est attribuée pendant les trois premières années de l’atelier
Eligibilité aides bovines :
Aide aux bovins allaitants
- minimum de 10 vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres éligibles dont trois vaches éligibles
- l’aide est plafonnée à 139 vaches avec application de la transparence GAEC
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de l’aide
- le ratio minimum de productivité de 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO avec une durée minimale de détention pour les veaux nés sur l’exploitation fixée à 90 jours (période de détention obligatoire) doit être respecté
- possibilité de remplacement pendant la PDO des vaches par des génisses dans la limite de
30 % des vaches primables (voir notice sur Télépac)
- vous devez avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur
- pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l’installation, des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes
Aide aux bovins laitiers
- être producteur de lait et le cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017
- maintenir l’effectif engagé pendant 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de l’aide
- avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de :
- 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont
- 40 vaches primables par exploitation hors zone de montagne
La transparence des Gaec totaux s’applique à ces plafonds
- possibilité de remplacement des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable
- vos animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
