Télédéclarations Pac
Surfaces repoussées jusqu’au 15 juin: la DDT invite à déclarer au plus tôt
Le ministre de l’agriculture a annoncé, vendredi 29 avril, en soirée, que l’échéance des télédéclarations surfaces (Pac) était repoussée au 15 juin prochain. Toutefois, compte tenu de l’organisation interne de l’administration dans la Nièvre, il est conseillé de faire ses démarches le plus tôt possible...
Au 2 mai, la DDT de la Nièvre a enregistré 1589 télédéclarations dans la Nièvre. «C’est un taux de 57,6%, ce qui place le département dans les 10 premiers de France» constatait lundi matin Joël Plu, le chef du service économie agricole de la DDT. Sans doute que l’antériorité du zéro papier dans le département -le dispositif a été mis en place il y a cinq ans- a permis aux agriculteurs de prendre le pli. Ce qui procure une relative sérénité à l’administration, quant à la procédure de cette année. «Cela n’aurait pas été la même chose si les télédéclarations avaient été mises en place en même temps que la nouvelle Pac» reconnait-il. Cependant, si la ministre de l’agriculture a annoncé, vendredi dernier, un report de l’échéance des déclarations surfaces en ligne, du 17 mai au 15 juin, pour des raisons pratiques, la DDT demande aux agriculteurs nivernais de ne pas faire traîner les choses en longueur. «Compte tenu de notre organisation interne, nos vacataires sont employés jusqu’au 15 mai, il conviendrait de télédéclarer le plus tôt possible à la première date prévue». Du 17 mai au 15 juin, l’administration ne disposera plus des agents dédiés à ce dossier. Il est donc conseillé de s’y prendre le plus tôt possible, ne serait-ce que pour éviter toute erreur... «Les agriculteurs pourront toutefois déclarer leurs surfaces par eux-mêmes ou auprès d’autres intervenants».
Aba, ABL, Veaux sous la mère : le 17 mai !
A la Chambre d’agriculture, on relativise aussi la bonne nouvelle : «Au-delà du 15 mai, nos agents auront d’autres taches à accomplir, s’il y a des délais demandés, ce ne pourra qu’être au compte-goutte» indiquait Pierre Balique, le directeur, lundi. Et Vivien Vacher d’enfoncer le clou : «il ne faut surtout pas que les agriculteurs qui ont des rendez-vous avec nous les repoussent !» Après le 17 mai, les agriculteurs pourront théoriquement télédéclarer par leurs propres moyens, mais seuls, avec des risques d’erreurs qui pourraient leur coûter cher. Ce report en trompe-l’oeil ne doit donc pas les déconcentrer sur leurs responsabilités... D’autant moins, d’ailleurs, que seules les déclarations surfaces bénéficient de ce délai. «Pour l’Aba, l’ABL et les veaux sous la mère, l’échéance reste fixée au 17 mai» insiste Joël Plu. Il convient donc aux éleveurs de ne pas se laisser détourner de leurs obligations. Dans la Nièvre, l’organisation du dispositif est rodée mais il semble que cette décision de report ait
été prise pour faciliter les démarches dans les départements les plus en retard sur cette procédure en ligne.
Aba, ABL, Veaux sous la mère : le 17 mai !
A la Chambre d’agriculture, on relativise aussi la bonne nouvelle : «Au-delà du 15 mai, nos agents auront d’autres taches à accomplir, s’il y a des délais demandés, ce ne pourra qu’être au compte-goutte» indiquait Pierre Balique, le directeur, lundi. Et Vivien Vacher d’enfoncer le clou : «il ne faut surtout pas que les agriculteurs qui ont des rendez-vous avec nous les repoussent !» Après le 17 mai, les agriculteurs pourront théoriquement télédéclarer par leurs propres moyens, mais seuls, avec des risques d’erreurs qui pourraient leur coûter cher. Ce report en trompe-l’oeil ne doit donc pas les déconcentrer sur leurs responsabilités... D’autant moins, d’ailleurs, que seules les déclarations surfaces bénéficient de ce délai. «Pour l’Aba, l’ABL et les veaux sous la mère, l’échéance reste fixée au 17 mai» insiste Joël Plu. Il convient donc aux éleveurs de ne pas se laisser détourner de leurs obligations. Dans la Nièvre, l’organisation du dispositif est rodée mais il semble que cette décision de report ait
été prise pour faciliter les démarches dans les départements les plus en retard sur cette procédure en ligne.
Pac 2015 Bilan des contrôles
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre a tiré le bilan des contrôles Pac 2015 dans la Nièvre, jeudi 28 avril après-midi. Même si les contrôles 2015 ne sont pas terminés, les premières tendances laissent apparaître des points d’anomalie plus fréquents. «Il y a encore beaucoup de problèmes d’identification, avec des animaux avec une boucle ou sans boucle du tout, et puis un certain nombre de notifications de mouvements en retard» précisait Joël Plu, le chef du Service économie agricole de la DDT, lundi.
Ces défauts, constatés par les agents, entrainent des pénalités mais, avec la nouvelle Pac, leur impact risque d’être plus conséquent. «Les nouvelles aides ont ouvert plus de droits. Maintenant, tous les animaux sont éligibles et donc, en cas de défaut, risquent de perdre et leur éligibilité et, un an après, leur conditionnalité» avertit Je responsable de la DDT. Avec à la clé, des pertes de revenus qui peuvent se révéler délicates, dans un contexte économique déjà tendu. La DDT appelle donc les agriculteurs à la vigilance dès maintenant pour éviter des sanctions toujours désagréables.
Ces défauts, constatés par les agents, entrainent des pénalités mais, avec la nouvelle Pac, leur impact risque d’être plus conséquent. «Les nouvelles aides ont ouvert plus de droits. Maintenant, tous les animaux sont éligibles et donc, en cas de défaut, risquent de perdre et leur éligibilité et, un an après, leur conditionnalité» avertit Je responsable de la DDT. Avec à la clé, des pertes de revenus qui peuvent se révéler délicates, dans un contexte économique déjà tendu. La DDT appelle donc les agriculteurs à la vigilance dès maintenant pour éviter des sanctions toujours désagréables.
