Taxes foncières
Les services fiscaux communiquent
Quelques explications des services fiscaux de la Nièvre sur les dégrèvements de taxes foncières issus du pacte de financement et de consolidation des exploitations agricoles.
Suite aux événements climatiques de cette année, les exploitants agricoles du département de la Nièvre peuvent bénéficier de dégrèvements partiels de leur taxe foncière non bâtie pour pertes de récolte.
Le dégrèvement relatif aux terres a d’ores et déjà été effectué et les redevables concernés sont destinataires des avis de dégrèvement.
Le ministre a annoncé, le 4 octobre 2016, le dégrèvement partiel, dans les régions les plus concernées par les intempéries, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prairies. Cette décision s’applique au département de la Nièvre.
Le calcul de ce second dégrèvement ne pourra pas intervenir avant la date limite de paiement de la taxe foncière initialement fixée au 17 octobre 2016.
Dans ces conditions les agriculteurs concernés bénéficieront d’un délai jusqu’au 31 décembre 2016 pour le paiement du solde de la taxe foncière non bâtie.
Ils ne devront pas tenir compte des mises en demeures automatiques ni des majorations et pénalités, également calculées automatiquement et qui feront l’objet d’une remise systématique.
Si la taxe foncière a été payée un remboursement à hauteur du dégrèvement prononcé sera effectué.DDFIP de la Nièvre
Suite aux événements climatiques de cette année, les exploitants agricoles du département de la Nièvre peuvent bénéficier de dégrèvements partiels de leur taxe foncière non bâtie pour pertes de récolte.
Le dégrèvement relatif aux terres a d’ores et déjà été effectué et les redevables concernés sont destinataires des avis de dégrèvement.
Le ministre a annoncé, le 4 octobre 2016, le dégrèvement partiel, dans les régions les plus concernées par les intempéries, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prairies. Cette décision s’applique au département de la Nièvre.
Le calcul de ce second dégrèvement ne pourra pas intervenir avant la date limite de paiement de la taxe foncière initialement fixée au 17 octobre 2016.
Dans ces conditions les agriculteurs concernés bénéficieront d’un délai jusqu’au 31 décembre 2016 pour le paiement du solde de la taxe foncière non bâtie.
Ils ne devront pas tenir compte des mises en demeures automatiques ni des majorations et pénalités, également calculées automatiquement et qui feront l’objet d’une remise systématique.
Si la taxe foncière a été payée un remboursement à hauteur du dégrèvement prononcé sera effectué.DDFIP de la Nièvre
