Les premiers versements de la Pac 2015 commencent à arriver, mais...

Sandrine Richard, secrétaire de l’association Aide au monde rural 58, est formelle : les versements de l’ASP commencent à arriver sur les comptes des adhérents, ces agriculteurs en difficulté, faisant l’objet de procédures de redressement ou de poursuite, qui s’étaient associés, en novembre dernier, devant le refus de l’administration de leur attribuer l’Apport de trésorerie remboursable (ATR), que tous les agriculteurs ont reçu à l’automne au titre de la Pac 2015. Levée de boucliers, démarches auprès de la DDT, appel aux relais médiatiques locaux et nationaux   : durant plusieurs mois, la vingtaine d’agriculteurs a vécu dans l’expectative d’un geste de l’État, sans succès... En cause, leur situation jugée comme incompatible avec la règle des minimis en agriculture. Une règle contestée par les intéressés qui s’étaient entourés des conseils de juristes du Cher. Avec la visite de François Hollande au marché de Rungis, il y a trois semaines, les choses se sont un peu accélérées. Le président de la République avait annoncé le calendrier des aides Pac 2016 tout en gardant le principe des ATR, pour la Pac 2016, qui seront versés à l’automne. Sauf que rien ne dit que les agriculteurs en procédures collectives y auront droit cette fois-ci non plus...

Paiements partiels pour certains
Les membres de l’AMR58 ont donc fait le forcing en invitant une équipe de TF1, il y a quinze jours, pour dénoncer leur détresse et le manque de considération de l’État, estimant qu’ils devaient encaisser une double peine   : leurs difficultés économiques et un régime d’aides différents de leurs collègues réduit à sa plus simple expression. L’administration a-t-elle été sensible à la mobilisation  ? Toujours est-il que depuis mardi 7 juin, selon Sandrine Richard, les dits adhérents constatent que les aides Pac 2015 commencent à être versées sur leurs comptes bancaires. Après plusieurs échéances non honorées... Mais il y a un mais... «Une dizaine de nos membres ont bien reçu leurs aides mais pas tous au niveau de ce qui leur était annoncé. Pour certains, les sommes versées correspondent seulement aux montants de la PMTVA et pas du reste» explique la secrétaire de l’association. L’AMR58 parle de «dents de scie» pour dénoncer le fait que l’État les ferait tourner en bourriques. L’argent enfin versé est donc le bienvenu mais les responsables restent vigilants, d’abord parce que tous n’ont pas encore été payés, ensuite parce que certains ne l’ont été que partiellement, enfin et peut-être surtout, parce que le calendrier pour 2016 les inquiète. Leurs banques ont déjà plus ou moins été obligées de jouer les amortisseurs, cette année, et les adhérents de l’AMR58 estiment que, pour certains d’entre eux, une deuxième année de retards de la part de l’administration pourrait leur être fatale... L’association étudie donc toutes les possibilités d’action.