La SDFM travaille sur la réforme du statut du fermage

La section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA a tenu son congrès à Vesoul les 27 et 28 janvier dernier. L’un des thèmes principaux de ce congrès a été la nécessaire évolution du statut du fermage avec une double optique. D’une part, redonner de l’attractivité au statut et ainsi inciter les propriétaires à continuer de louer leurs terres par bail rura. Et d’autre part, être force de proposition afin d’améliorer certains points du statut du fermage pour aboutir à plus de cohérence. Ainsi, une commission tripartite, interne à la FNSEA, regroupant des représentants des fermiers, des représentants des propriétaires ainsi que des administrateurs de la FNSEA, a été mise en place. Les travaux et propositions de cette commission ont été présentés le 20 juin aux membres de la SDFM afin qu’ils se positionnent sur leur application aux particularités de l’agriculture nivernaise.

Des travaux constructifs.
Si certaines propositions comme la présentation, par le fermier sortant, de son futur repreneur au bailleur, le plus en amont possible du projet de reprise paraissent une évidence, d’autres propositions ont en revanche suscité moins d’adhésion. Cette réunion a également été l’occasion pour les membres présents de s’interroger sur la définition de l’exploitant agricole et donc, a contrario, de qui n’est pas un exploitant agricole. Cette cession de travail va alimenter les réflexions de la SNFM afin de conforter la négociation qu’elle mène au sein de la commission tripartite.