Chronique emploi
Exonération travailleur occasionnel: cet été, pensez-y !
Les travaux saisonniers vont commencer dans le domaine agricole et la signature de contrat saisonnier va donc débuter prochainement pour permettre l’accomplissement des différentes taches.
L’emploi de salariés saisonniers ouvre droit à deux exonérations contrairement à un CDD «normal». La première consiste pour l’employeur à être ne pas devoir au salarié la prime de précarité à la fin du contrat et la seconde est dénommée : exonération travailleur occasionnel.
Exonération durant 119 jours maximum
Un employeur de saisonnier peut bénéficier de l’exonération «travailleur occasionnel» pendant les 119 premiers jours du contrat et tant que la rémunération versée au salarié saisonnier ne dépasse pas 125 % du Smic.
Les exonérations «travailleur occasionnel» sont de 100%, permettant ainsi à l’employeur de ramener le poids des cotisations patronales à 8% au lieu de 43%. Après 119 jours d’emploi, les exonérations travailleuses occasionnelles ne s’appliquent plus. L’employeur a alors le choix : ou conserver les exonérations et payer le taux plein des cotisations patronales à partir du 120ème jour d’emploi, ou y renoncer et opter pour la réduction générale, dite Fillon, qui prendra effet rétroactivement depuis le 1er janvier.
119 jours, comment les calculer ?
La durée d’emploi de 119 jours s’entend de 119 jours ouvrés consécutifs ou non par année civile pour un même salarié, que ce soit en qualité d’employeur ou en qualité d’adhérent d’un GE. Les jours ouvrés sont les jours de travail effectif : jours travaillés dans l’entreprise, y compris, le cas échéant, les dimanches et jours fériés. Et ce, quel que soit le nombre d’heures travaillées dans l’entreprise au titre de chacun de ces jours. Ainsi, si le salarié ne travaille qu’une demi-journée le vendredi 29 avril 2016, il sera décompté un jour ouvré de la durée de 119 jours.
Pour les Groupement d’Employeurs, le décompte se fait pour chaque adhérent et s’opère de la même manière ainsi chaque adhérent de la production agricole bénéficie d’une durée d’emploi du même salarié de 119 jours.
Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs pouvant bénéficier de l’exonération sont :
les chefs d’entreprises et d’exploitations agricoles
les sociétés civiles agricoles (dont les Gaec et les EARL)
les sociétés commerciales si leur activité est agricole
les sociétés coopératives de production dès lors que leur activité est liée au cycle de production animale et végétale
les groupements d’employeurs affiliés à la MSA et dont les adhérents ont une activité agricole.
Ainsi pour cet été, si vous embauchez un saisonnier pensez à l’exonération «travailleurs occasionnel» et n’oubliez pas de le mentionner sur la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Exonération durant 119 jours maximum
Un employeur de saisonnier peut bénéficier de l’exonération «travailleur occasionnel» pendant les 119 premiers jours du contrat et tant que la rémunération versée au salarié saisonnier ne dépasse pas 125 % du Smic.
Les exonérations «travailleur occasionnel» sont de 100%, permettant ainsi à l’employeur de ramener le poids des cotisations patronales à 8% au lieu de 43%. Après 119 jours d’emploi, les exonérations travailleuses occasionnelles ne s’appliquent plus. L’employeur a alors le choix : ou conserver les exonérations et payer le taux plein des cotisations patronales à partir du 120ème jour d’emploi, ou y renoncer et opter pour la réduction générale, dite Fillon, qui prendra effet rétroactivement depuis le 1er janvier.
119 jours, comment les calculer ?
La durée d’emploi de 119 jours s’entend de 119 jours ouvrés consécutifs ou non par année civile pour un même salarié, que ce soit en qualité d’employeur ou en qualité d’adhérent d’un GE. Les jours ouvrés sont les jours de travail effectif : jours travaillés dans l’entreprise, y compris, le cas échéant, les dimanches et jours fériés. Et ce, quel que soit le nombre d’heures travaillées dans l’entreprise au titre de chacun de ces jours. Ainsi, si le salarié ne travaille qu’une demi-journée le vendredi 29 avril 2016, il sera décompté un jour ouvré de la durée de 119 jours.
Pour les Groupement d’Employeurs, le décompte se fait pour chaque adhérent et s’opère de la même manière ainsi chaque adhérent de la production agricole bénéficie d’une durée d’emploi du même salarié de 119 jours.
Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs pouvant bénéficier de l’exonération sont :
les chefs d’entreprises et d’exploitations agricoles
les sociétés civiles agricoles (dont les Gaec et les EARL)
les sociétés commerciales si leur activité est agricole
les sociétés coopératives de production dès lors que leur activité est liée au cycle de production animale et végétale
les groupements d’employeurs affiliés à la MSA et dont les adhérents ont une activité agricole.
Ainsi pour cet été, si vous embauchez un saisonnier pensez à l’exonération «travailleurs occasionnel» et n’oubliez pas de le mentionner sur la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
