Emploi
Employeurs : comment choisir une complémentaire santé adaptée?
Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer à ses salariés l’adhésion à une complémentaire santé, ceci dans le but d’assurer une couverture minimale obligatoire pour tous les salariés.
Dans ce cadre, l’employeur peut recourir au prestataire de son choix, les clauses de désignation prévues dans les conventions collectives n’étant plus applicables depuis 2015. Le prestataire choisi doit proposer un contrat dit solidaire et responsable, c’est à dire qui garantit un niveau minimum de remboursement prévu par la loi : intégralité du ticket modérateur, totalité du forfait journalier hospitalier, frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel, frais d’optique avec un minimum de prise en charge de 100 € pour une correction simple.
L’offre agricole : une solution pour la couverture santé de vos salariés
Afin de proposer aux employeurs agricoles une couverture conforme simplifiant leurs démarches tout en leur offrant le meilleur rapport qualité-prix, la Fédération Régionale de Syndicats d’Exploitants Agricoles de Bourgogne a rejoint l’accord national signé par les partenaires sociaux en septembre 2015, référençant l’offre agricole.
Cette offre spécifique, recommandée par la profession, a été constituée par les partenaires du secteur agricole : Agrica, Crédit Agricole, Groupama, MSA. Elle est commercialisée par Groupama et le Crédit Agricole, la MSA en assurant la gestion et Agrica, étant l’assureur. Elle permet aux employeurs agricoles d’offrir à leurs salariés un socle minimal de garanties conforme à la législation, auquel le salarié peut ajouter des options selon ses besoins, à des tarifs compétitifs sur le marché.
Embauche en CDD : dispense d’affiliation possible
Pour les salariés en CDD, des cas de dispense d’affiliation à la complémentaire frais de santé sont possibles sous certaines conditions. Ainsi, les CDD sont dispensés quelle que soit la durée de leur contrat s’ils sont par ailleurs couverts par un contrat solidaire et responsable pour la durée du contrat. Pour les salariés en CDD de moins de trois mois, cette dispense s’accompagne du versement santé qui consiste en une participation de l’employeur à l’acquisition d’un complémentaire frais de santé. Dans tout les cas de figure, c’est au salarié de solliciter la demande de dispense d’affiliation, à défaut, l’employeur sera tenu d’affilier le salarié au régime applicable sur son exploitation.
Pour toute information sur l’offre agricole et vos obligations en tant qu’employeur, contactez le service Emploi de la FDSEA 58 au 03 86 96 40 94.
L’offre agricole : une solution pour la couverture santé de vos salariés
Afin de proposer aux employeurs agricoles une couverture conforme simplifiant leurs démarches tout en leur offrant le meilleur rapport qualité-prix, la Fédération Régionale de Syndicats d’Exploitants Agricoles de Bourgogne a rejoint l’accord national signé par les partenaires sociaux en septembre 2015, référençant l’offre agricole.
Cette offre spécifique, recommandée par la profession, a été constituée par les partenaires du secteur agricole : Agrica, Crédit Agricole, Groupama, MSA. Elle est commercialisée par Groupama et le Crédit Agricole, la MSA en assurant la gestion et Agrica, étant l’assureur. Elle permet aux employeurs agricoles d’offrir à leurs salariés un socle minimal de garanties conforme à la législation, auquel le salarié peut ajouter des options selon ses besoins, à des tarifs compétitifs sur le marché.
Embauche en CDD : dispense d’affiliation possible
Pour les salariés en CDD, des cas de dispense d’affiliation à la complémentaire frais de santé sont possibles sous certaines conditions. Ainsi, les CDD sont dispensés quelle que soit la durée de leur contrat s’ils sont par ailleurs couverts par un contrat solidaire et responsable pour la durée du contrat. Pour les salariés en CDD de moins de trois mois, cette dispense s’accompagne du versement santé qui consiste en une participation de l’employeur à l’acquisition d’un complémentaire frais de santé. Dans tout les cas de figure, c’est au salarié de solliciter la demande de dispense d’affiliation, à défaut, l’employeur sera tenu d’affilier le salarié au régime applicable sur son exploitation.
Pour toute information sur l’offre agricole et vos obligations en tant qu’employeur, contactez le service Emploi de la FDSEA 58 au 03 86 96 40 94.
