Emploi
DSN : Etes-vous prêts ?
A partir de la paie de janvier 2017, tous les employeurs y compris ceux du secteur agricole doivent recourir à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Pour répondre à vos questions, le service Emploi de la FDSEA 58 organise une réunion d’information le 10 janvier prochain.
La DSN est une norme déclarative permettant la dématérialisation et la simplification de la transmission des données sociales à la MSA à partir des données paies.
A partir de janvier 2017, c’est donc l’employeur qui calcule et déclare ses charges auprès de la MSA. Il n’y aura plus d’appel chiffré, toutes les déclarations devront transiter via un logiciel de paie.
Un délai supplémentaire est accordé aux employeurs dont le montant des cotisations et contributions sociales en 2014 est inférieur à 3 000 €. Ils devront intégrer le dispositif DSN au plus tard le 1er avril 2017.
Quelles solutions ?
Deux solutions s’offrent alors aux employeurs agricoles :
- S’équiper d’un logiciel adapté à la norme DSN. Si vous êtes déjà équipé d’un logiciel, pensez à vérifier auprès de votre éditeur qu’il est adapté pour le passage à la DSN.
- Confier votre paie à un tiers déclarant : la FDSEA vous propose d’adhérer à service paie complet : établissement des bulletins de paie et déclarations de vos cotisations sociales, à un tarif attractif.
A partir de janvier 2017, c’est donc l’employeur qui calcule et déclare ses charges auprès de la MSA. Il n’y aura plus d’appel chiffré, toutes les déclarations devront transiter via un logiciel de paie.
Un délai supplémentaire est accordé aux employeurs dont le montant des cotisations et contributions sociales en 2014 est inférieur à 3 000 €. Ils devront intégrer le dispositif DSN au plus tard le 1er avril 2017.
Quelles solutions ?
Deux solutions s’offrent alors aux employeurs agricoles :
- S’équiper d’un logiciel adapté à la norme DSN. Si vous êtes déjà équipé d’un logiciel, pensez à vérifier auprès de votre éditeur qu’il est adapté pour le passage à la DSN.
- Confier votre paie à un tiers déclarant : la FDSEA vous propose d’adhérer à service paie complet : établissement des bulletins de paie et déclarations de vos cotisations sociales, à un tarif attractif.
Rendez-vous Réunion d’information
Afin de vous accompagner sur ce dispositif, le service Emploi de la FDSEA 58 organise une réunion d’information sur la DSN et les actualités sociales, le 10 janvier 2017 à 9h30, au Crédit Agricole de Varennes Vauzelles. Informations et inscriptions au 03 86 93 40 94
ou par mail emploi.fdsea58@orange.fr
ou par mail emploi.fdsea58@orange.fr
