Réforme territoriale
Communes et département, grands perdants…
Depuis 2012, trois lois ont profondément réformé l’organisation de nos territoires. Les questions agricoles seront traitées de façon croissante par la région Bourgogne-Franche-Comté et par les intercommunalités. Ces évolutions questionnent la capacité des agriculteurs a appréhender les enjeux à de nouvelles échelles et à s’organiser face à leurs partenaires.
Un des objectifs de cette réforme en trois actes est de faire émerger des métropoles, au minimum une par région. Les métropoles sont des acteurs majeurs sur les territoires, à deux titres: d’abord leur capacité budgétaire est importante (parfois supérieure au budget d’un Conseil départemental), ensuite parce qu’elles ont des compétences larges, notamment le développement territorial et l’économie.
La consécration du fait métropolitain
La communauté urbaine de Dijon deviendra elle aussi métropole. L’intention du législateur ? Créer des dynamiques urbaines, avec, en fil rouge, l’idée selon laquelle le développement économique est tiré par les métropole, par
le fait urbain. Pour les agriculteurs, une inquiétude: le développement économique et territorial sera-t-il demain une affaire de «citadins» ?
L’agriculture, une compétence régionale
Les grandes gagnantes de la réforme territoriales sont les régions (13 grandes régions) et les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles). Depuis le 1er janvier 2016, les régions ont la compétence exclusive pour l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’environnement, le développement économique, la formation et l’apprentissage, et la gestion des programmes européennes (dont le fonds Feader).
La région Bourgogne-Franche-Comté assure donc le pilotage du développement économique local, notamment au travers du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation), un schéma prescriptif adopté en décembre 2016. Autre compétence régionale: la gestion des fonds européens, et notamment le Feader depuis le 1er janvier 2015, qui représente, pour les projets liés à l’agriculture, l’alimentation, les forêts et les zones rurales, 553 millions d’euros en Bourgogne.
En termes d’aménagement du territoire, la région est aussi à la manœuvre avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire), un document prescriptif car le contenu des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) et des PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux) doit être compatible avec le schéma régional. Les chambres d’agriculture et les intercommunalités peuvent être associées à l’élaboration du Schéma, dont l’adoption est prévue en juillet 2019.
Les intercommunalités ont elles aussi vu leur champ de compétences s’élargir: développement économique, eau, assainissement, aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) notamment, protection et mise en valeur de l’environnement... La Nièvre compte, depuis le 1er janvier 2017, 11 intercommunalités (10 communautés de communes et une communauté d’agglomération, Nevers), dont les élus sont pour l’heure moins bien identifiés que les maires. Si les Conseils départementaux sont déssaisis de leurs compétences au profit des régions, il en est de même des communes qui ont vu leurs compétences transférées aux intercommunalités. La commune reste donc un échelon de proximité, principalement actif sur les sujets: d’aménagement local (terrains, implantations, la voirie et les routes, l’assainissement, les permis de construire...
Permis de construire
Les départements ont vu fondre leurs compétences économiques. Ils peuvent néanmoins poursuivre leurs interventions en matière d’agriculture, mais uniquement via conventionnement avec la région. C’est principalement les compétences sociales et la responsabilité des routes départementales qui leur incombent désormais, créant pour une quarantaine de départements français des difficultés budgétaires dues à la baisses des dotations de l’État et à l’augmentation concomitante des dépenses sociales (RSA, enfance...).
Opportunités
Il se pourrait que cette réforme territoriale représente une opportunité pour le monde agricole et les acteurs économiques locaux en général, si la France se dirige vers un modèle dans lequel les décisions sont davantage à
l’initiative des territoires, impulsées localement. Les territoires pourraient devenir des acteurs à part entière d’un trio État - Parlement - Territoires, notamment avec l’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Les Président(e)s de région et Président(e)s de métropoles auront à cœur de porter la parole de leurs territoires, de mettre en avant ses spécificités et d’y mener des projets innovants.
Dans ce contexte, un enjeu important pour les agriculteurs est celui d’organiser leur présence et leur expression dans ces nouveaux formats de gouvernance, de fonctionner sur un périmètre élargi, d’anticiper les prises de décision, de proposer des interlocuteurs investis dans les différentes instances de consultation et de décision...
Un vrai défi quand on sait que les professionnels ont géré la propre réorganisation de leurs structures (par exemple les Chambres régionales d’agriculture, qui ne sont plus que treize depuis un an), et que la mise en place des services opérationnels dans les collectivités prend du temps.
La consécration du fait métropolitain
La communauté urbaine de Dijon deviendra elle aussi métropole. L’intention du législateur ? Créer des dynamiques urbaines, avec, en fil rouge, l’idée selon laquelle le développement économique est tiré par les métropole, par
le fait urbain. Pour les agriculteurs, une inquiétude: le développement économique et territorial sera-t-il demain une affaire de «citadins» ?
L’agriculture, une compétence régionale
Les grandes gagnantes de la réforme territoriales sont les régions (13 grandes régions) et les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles). Depuis le 1er janvier 2016, les régions ont la compétence exclusive pour l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’environnement, le développement économique, la formation et l’apprentissage, et la gestion des programmes européennes (dont le fonds Feader).
La région Bourgogne-Franche-Comté assure donc le pilotage du développement économique local, notamment au travers du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation), un schéma prescriptif adopté en décembre 2016. Autre compétence régionale: la gestion des fonds européens, et notamment le Feader depuis le 1er janvier 2015, qui représente, pour les projets liés à l’agriculture, l’alimentation, les forêts et les zones rurales, 553 millions d’euros en Bourgogne.
En termes d’aménagement du territoire, la région est aussi à la manœuvre avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire), un document prescriptif car le contenu des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) et des PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux) doit être compatible avec le schéma régional. Les chambres d’agriculture et les intercommunalités peuvent être associées à l’élaboration du Schéma, dont l’adoption est prévue en juillet 2019.
Les intercommunalités ont elles aussi vu leur champ de compétences s’élargir: développement économique, eau, assainissement, aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) notamment, protection et mise en valeur de l’environnement... La Nièvre compte, depuis le 1er janvier 2017, 11 intercommunalités (10 communautés de communes et une communauté d’agglomération, Nevers), dont les élus sont pour l’heure moins bien identifiés que les maires. Si les Conseils départementaux sont déssaisis de leurs compétences au profit des régions, il en est de même des communes qui ont vu leurs compétences transférées aux intercommunalités. La commune reste donc un échelon de proximité, principalement actif sur les sujets: d’aménagement local (terrains, implantations, la voirie et les routes, l’assainissement, les permis de construire...
Permis de construire
Les départements ont vu fondre leurs compétences économiques. Ils peuvent néanmoins poursuivre leurs interventions en matière d’agriculture, mais uniquement via conventionnement avec la région. C’est principalement les compétences sociales et la responsabilité des routes départementales qui leur incombent désormais, créant pour une quarantaine de départements français des difficultés budgétaires dues à la baisses des dotations de l’État et à l’augmentation concomitante des dépenses sociales (RSA, enfance...).
Opportunités
Il se pourrait que cette réforme territoriale représente une opportunité pour le monde agricole et les acteurs économiques locaux en général, si la France se dirige vers un modèle dans lequel les décisions sont davantage à
l’initiative des territoires, impulsées localement. Les territoires pourraient devenir des acteurs à part entière d’un trio État - Parlement - Territoires, notamment avec l’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Les Président(e)s de région et Président(e)s de métropoles auront à cœur de porter la parole de leurs territoires, de mettre en avant ses spécificités et d’y mener des projets innovants.
Dans ce contexte, un enjeu important pour les agriculteurs est celui d’organiser leur présence et leur expression dans ces nouveaux formats de gouvernance, de fonctionner sur un périmètre élargi, d’anticiper les prises de décision, de proposer des interlocuteurs investis dans les différentes instances de consultation et de décision...
Un vrai défi quand on sait que les professionnels ont géré la propre réorganisation de leurs structures (par exemple les Chambres régionales d’agriculture, qui ne sont plus que treize depuis un an), et que la mise en place des services opérationnels dans les collectivités prend du temps.
«Il faut pouvoir entendre l’avis des huit départements»
Florent Point, Vice-président des Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté (BFC)et nouvellement élu membre associé à la Chambre d’agriculture de la Nièvre.
• Quels ont été les sujets de travail des JA BFC en 2016?
«Je peux citer deux sujets sur lesquels nous avons bien avancé au niveau BFC. D’abord, le travail régional a principalement consisté à harmoniser les dispositifs existants entre la Bourgogne et la Franche-Comté. Par exemple, nous avons maintenant une définition commune du Hors Cadre Familial. Par ailleurs, nous avons aussi obtenu une victoire syndicale régionale avec la disparition des prêts bonifiés au profit d’un complément de DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs); nous avons travaillé pendant plusieurs mois à une nouvelle modulation de la DJA et à en définir les modalités d’application.»
• Et avec le Conseil Régional?
«Nous pouvons dire que le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté est effectif politiquement, mais cela à mis un an. Du coup 2016 n’a pas permis d’avancer très significativement sur les dossiers, nous sommes encore un période blanche sur certains dispositifs. En 2017 par contre, le PRDA (Programme Régional de Développement Agricole) représentera un gros chantier, qui sera lancé en fin d’année pour les filières. Sur les sujets transverses comme la formation, l’installation/transmission, les projets régionaux se caleront dans les mois qui viennent.»
• Comment voyez-vous votre engagement à la Chambre d’Agriculture de la Nièvre?
«J’espère pouvoir alimenter les réfléxions départementales avec les éléments de débats régionaux. Il faut dire qu’à travailler avec les huit départements de la grande région, je me rends compte de la diversité des approches et des enjeux selon les territoires.»
• Quels ont été les sujets de travail des JA BFC en 2016?
«Je peux citer deux sujets sur lesquels nous avons bien avancé au niveau BFC. D’abord, le travail régional a principalement consisté à harmoniser les dispositifs existants entre la Bourgogne et la Franche-Comté. Par exemple, nous avons maintenant une définition commune du Hors Cadre Familial. Par ailleurs, nous avons aussi obtenu une victoire syndicale régionale avec la disparition des prêts bonifiés au profit d’un complément de DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs); nous avons travaillé pendant plusieurs mois à une nouvelle modulation de la DJA et à en définir les modalités d’application.»
• Et avec le Conseil Régional?
«Nous pouvons dire que le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté est effectif politiquement, mais cela à mis un an. Du coup 2016 n’a pas permis d’avancer très significativement sur les dossiers, nous sommes encore un période blanche sur certains dispositifs. En 2017 par contre, le PRDA (Programme Régional de Développement Agricole) représentera un gros chantier, qui sera lancé en fin d’année pour les filières. Sur les sujets transverses comme la formation, l’installation/transmission, les projets régionaux se caleront dans les mois qui viennent.»
• Comment voyez-vous votre engagement à la Chambre d’Agriculture de la Nièvre?
«J’espère pouvoir alimenter les réfléxions départementales avec les éléments de débats régionaux. Il faut dire qu’à travailler avec les huit départements de la grande région, je me rends compte de la diversité des approches et des enjeux selon les territoires.»
